Historique
Rapport
Amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants : premiers éléments d'évaluation
Auteur(s) :
FUMAT, V. ;
GERBEAUX, A. ;
POULHES, M.
Année
2022
Page(s) :
35 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)
, Document de travail n°2
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
EVALUATION
;
DELIT
;
PRODUIT ILLICITE
;
ILS
;
REPRESSION
;
LUTTE
;
LEGISLATION
;
EVOLUTION
;
AGE
;
DEPARTEMENT
Autres mots-clés
Résumé :
L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d'adresser directement sur le lieu de l'infraction une amende aux usagers de stupéfiants plutôt que d'ouvrir une procédure en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie qui serait transmise ensuite à la justice.
Ce dispositif, uniquement à destination des majeurs non récidivistes et auteurs de la seule infraction d'usage de stupéfiants, modifie radicalement la réponse pénale et le traitement des infractions pour usage des stupéfiants dans la pratique des services de police et de gendarmerie. Il conduit à simplifier la démarche et à raccourcir considérablement le temps passé pour établir une infraction pour usage de stupéfiants lorsque le mis en cause est éligible au dispositif. Dès lors, il convient de mesurer quel a pu être l'impact de la mise en place des AFD sur la répression de l'usage de stupéfiants, notamment sur la population ciblée.
Grâce aux données exhaustives du ministère de l'Intérieur recensant tous les auteurs présumés liés aux stupéfiants enregistrés en France par les services de police et de gendarmerie, on estime que la mise en place des AFD conduit à une forte augmentation des mis en cause pour usage seul de stupéfiants (+39 %), qui s'accompagne d'une forte baisse de la proportion (-50 %) et du volume (-5 700) de mis en cause mineurs en 2021. Ces évolutions sont néanmoins très contrastées selon les départements.
Ce dispositif, uniquement à destination des majeurs non récidivistes et auteurs de la seule infraction d'usage de stupéfiants, modifie radicalement la réponse pénale et le traitement des infractions pour usage des stupéfiants dans la pratique des services de police et de gendarmerie. Il conduit à simplifier la démarche et à raccourcir considérablement le temps passé pour établir une infraction pour usage de stupéfiants lorsque le mis en cause est éligible au dispositif. Dès lors, il convient de mesurer quel a pu être l'impact de la mise en place des AFD sur la répression de l'usage de stupéfiants, notamment sur la population ciblée.
Grâce aux données exhaustives du ministère de l'Intérieur recensant tous les auteurs présumés liés aux stupéfiants enregistrés en France par les services de police et de gendarmerie, on estime que la mise en place des AFD conduit à une forte augmentation des mis en cause pour usage seul de stupéfiants (+39 %), qui s'accompagne d'une forte baisse de la proportion (-50 %) et du volume (-5 700) de mis en cause mineurs en 2021. Ces évolutions sont néanmoins très contrastées selon les départements.
Affiliation :
France