Historique
Texte legislatif
Arrêté DG/2019-008 du 02 octobre 2019 relatif au projet d'expérimentation EQUIP'ADDICT – Développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions
Accompagne :
- Arrêté n° 2021-5573 du 29 novembre 2021 relatif au projet expérimental EQUIP’ADDICT – Développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions
- Arrêté n° 2020-3324 du 22 octobre 2020 portant autorisation de l'expérimentation innovante en santé intitulée EQUIP'ADDICT – Développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions
Auteur(s) :
ARS Bourgogne Franche-Comté (Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2019-008
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
02/10/2019
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe: Cahier des charges Equip'addict – Socle et déclinaison en Bourgogne Franche-Comté
Résumé :
EXTRAIT
Article 1er: L'expérimentation innovante en santé du projet « Equip'addict - développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions» est autorisée à compter du 3 octobre 2019, telle qu'elle est décrite dans le cahier des charges en annexe, pour une durée de 3 ans à compter de la première inclusion de patient.
Article 2 : L' expérimentation est mise en œuvre sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Article 1er: L'expérimentation innovante en santé du projet « Equip'addict - développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions» est autorisée à compter du 3 octobre 2019, telle qu'elle est décrite dans le cahier des charges en annexe, pour une durée de 3 ans à compter de la première inclusion de patient.
Article 2 : L' expérimentation est mise en œuvre sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |