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Arrêté n° 2021-5573 du 29 novembre 2021 relatif au projet expérimental EQUIP’ADDICT – Développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions
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Texte legislatif

Arrêté n° 2021-5573 du 29 novembre 2021 relatif au projet expérimental EQUIP’ADDICT – Développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions

Vu le texte :

  • Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Est accompagné de :

  • Arrêté n° 2020-3324 du 22 octobre 2020 portant autorisation de l'expérimentation innovante en santé intitulée EQUIP'ADDICT – Développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions / Agence Régionale de Santé Grand Est ARS Grand Est (2020)
  • Arrêté DG/2019-008 du 02 octobre 2019 relatif au projet d'expérimentation EQUIP'ADDICT – Développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions / ARS Bourgogne Franche-Comté (2019)
Auteur(s) : ARS Occitanie (Agence Régionale de Santé Occitanie)
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Plusieurs produits / Several products
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 2021-5573
Domaine législatif : Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature : 29/11/2021
Langue(s) : Français

Note de contenu :

Annexe: Cahier des charges Equip'addict – Socle et déclinaison en Occitanie

Résumé :

EXTRAIT
Article 1er : Le nouveau cahier des charges du projet expérimental EQUIP'ADDICT – développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions, annexé au présent arrêté, s'applique à compter du 1er décembre 2021.
Article 2 : Le projet est mis en œuvre sur l'ensemble de la région Occitanie.
Lien : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-des-patients-et-des-usagers/article-51-lfss-2018-innovations-organisationnelles-pour-la-transformation-du/article/experimentations-en-cours

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr2021-5573_MSMA_Occitanie.pdf Adobe Acrobat PDF

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