Historique
![Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique [TROD] de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_84991.webp?v=1771269542)
Texte legislatif
Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique [TROD] de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés
Vu le texte :
- Loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
- Arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d'orientation diagnostique dans les situations d'urgence
Abrogé par :
- Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés / Ministère du Travail, de la Santé et des solidarités (2024)
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et de la Santé
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SSAP2116553A
Date de Signature :
16/06/2021
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°143 du 22 juin 2021, Texte n° 11
Note de contenu :
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- Annexe 1 : Liste des structures réputées pouvant réaliser le dépistage par TROD VIH ou VHC ou VHB
- Annexe 2 : Cahier des charges relatif à l'utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique de maladie infectieuses transmissibles, détectant l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 ET 2), l'infection par le virus de l'hépatite C (anticorps anti-VHC) et l'infection par le virus de l'hépatite B (antigène de surface AGHBS)
- Annexe 3 : Le dossier de demande d'autorisation initiale ou complémentaire pour les établissements et services médico-sociaux
- Annexe 4 : Le dossier de demande d'autorisation pour les centres et établissements (CPEF, EICCF)
- Annexe 5 : Le dossier de demande d'habilitation ou d'habilitation complémentaire pour les associations
- Annexe 6 : Formation des personnes susceptibles de réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique détectant l'infection à virus virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), à virus de l'hépatite C (VHC) ou à virus de l'hépatite B (VHB), en vue de leur autorisation ou de leur habilitation
- Annexe 7 : Recommandations pour la mise en œuvre des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'hépatite C (VHC) ou à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) ou a virus de l'hépatite B auprès des personnes détenues
- Annexe 1 : Liste des structures réputées pouvant réaliser le dépistage par TROD VIH ou VHC ou VHB
- Annexe 2 : Cahier des charges relatif à l'utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique de maladie infectieuses transmissibles, détectant l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 ET 2), l'infection par le virus de l'hépatite C (anticorps anti-VHC) et l'infection par le virus de l'hépatite B (antigène de surface AGHBS)
- Annexe 3 : Le dossier de demande d'autorisation initiale ou complémentaire pour les établissements et services médico-sociaux
- Annexe 4 : Le dossier de demande d'autorisation pour les centres et établissements (CPEF, EICCF)
- Annexe 5 : Le dossier de demande d'habilitation ou d'habilitation complémentaire pour les associations
- Annexe 6 : Formation des personnes susceptibles de réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique détectant l'infection à virus virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), à virus de l'hépatite C (VHC) ou à virus de l'hépatite B (VHB), en vue de leur autorisation ou de leur habilitation
- Annexe 7 : Recommandations pour la mise en œuvre des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'hépatite C (VHC) ou à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) ou a virus de l'hépatite B auprès des personnes détenues
Résumé :
Le dispositif réglementaire de financement et d'autorisation de la réalisation des TROD par un personnel non médical qui jusqu'à présent ne couvrait que le VIH et le VHC a été étendu au VHB en juin 2021.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |