Historique
Texte legislatif
Circulaire DGOS/R1 n°2020-232 du 17 décembre 2020 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé
Accompagne :
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et de la Santé
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2020-232
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
SSAH2036023C
Date de Signature :
17/12/2020
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe IA : Montants régionaux MIGAC
Annexe IB : Montants régionaux DAF PSY
Annexe IC : Montants régionaux DAF MCO
Annexe ID : Montants régionaux DAF SSR
Annexe IE : Montants régionaux MIGAC SSR
Annexe IF : Montants régionaux USLD
Annexe II : Mesures relatives aux ressources humaines
Annexe III: Plans et mesures de santé publique
Annexe IV : Innovation, recherche et référence
Annexe V : Investissements hospitaliers
Annexe VI : Mesures spécifiques à la psychiatrie
Annexe VII : Accompagnements ou mesures ponctuelles
Annexe VIII : Mesures relatives à la mise en œuvre du Ségur
Annexe IX : Mesures relatives à l’accompagnement de la crise sanitaire COVID 19
Annexe IB : Montants régionaux DAF PSY
Annexe IC : Montants régionaux DAF MCO
Annexe ID : Montants régionaux DAF SSR
Annexe IE : Montants régionaux MIGAC SSR
Annexe IF : Montants régionaux USLD
Annexe II : Mesures relatives aux ressources humaines
Annexe III: Plans et mesures de santé publique
Annexe IV : Innovation, recherche et référence
Annexe V : Investissements hospitaliers
Annexe VI : Mesures spécifiques à la psychiatrie
Annexe VII : Accompagnements ou mesures ponctuelles
Annexe VIII : Mesures relatives à la mise en œuvre du Ségur
Annexe IX : Mesures relatives à l’accompagnement de la crise sanitaire COVID 19
Résumé :
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |