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La loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Genèse, élaboration et objectifs
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Article de Périodique

La loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Genèse, élaboration et objectifs (2021)

Auteur(s) : BOURDILLON, F.
Dans : Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie (n°28, 2021)
Année 2021
Page(s) : 8-11
Langue(s) : Français
Refs biblio. : 11
Domaine : Alcool ; Tabac / e-cigarette
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
ALCOOL ; TABAC ; LOI EVIN ; LEGISLATION ; LUTTE ; HISTOIRE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE

Note de contenu :

PLAN :
- La genèse de la loi du 10 janvier 1991 :
La loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme
Les DMOS du 30 juillet 1987 portant sur la publicité et l'alcool
Le rapport sur le tabagisme coordonné par le Pr Albert Hirsch
- Le rapport des cinq sages.
- La loi du 10 janvier 1991 dite Loi Evin.
- 30ème anniversaire.
- Conclusions.

Affiliation :

Ancien directeur général de Santé publique France, Président honoraire de la société française de santé publique, France
Lien : https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-de-la-sante-et-de-l-assurance-maladie-2021-1-page-8.htm

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