Historique
![Note du 3 décembre 1999 relative aux conventions départementales d'objectifs [CDO] de lutte contre la toxicomanie. Bilans et perspectives pour l'année 2000](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_849.webp?v=1771345479)
Texte legislatif
Note du 3 décembre 1999 relative aux conventions départementales d'objectifs [CDO] de lutte contre la toxicomanie. Bilans et perspectives pour l'année 2000
Vu le texte :
- Note DGS/SP3 n°99-423 du 19 juillet 1999 relative à l'accompagnement sanitaire et social des réponses judiciaires aux toxicomanes (usagers de drogues) définies par la circulaire du ministère de la justice du 17 juin 1999
- Note d'orientation NM/CT/99-01/123 du 12 février 1999 pour la mise en oeuvre des conventions départementales d'objectifs [CDO] de lutte contre la toxicomanie
- Circulaire CAB 99-01 du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies
Auteur(s) :
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
MAESTRACCI, N.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
03/12/1999
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
En 1999, les conventions départementales d'objectifs ont été généralisées et étendues à la prise en charge des personnes placées sous main de justice rencontrant des difficultés avec l'alcool. Décidées à l'issue d'une concertation interministérielle, ces orientations prévoyaient la possibilité de financer des nouveaux départements dès 1999 ainsi que la généralisation effective du dispositif en l'an 2000. La présente note, élaborée avec les ministères composant le comité de pilotage du programme (ministères de la Justice, de l'Intérieur, de la Défense, de la Santé) a pour objet de définir les conditions de financement des conventions en l'an 2000. [...]
En 1999, les conventions départementales d'objectifs ont été généralisées et étendues à la prise en charge des personnes placées sous main de justice rencontrant des difficultés avec l'alcool. Décidées à l'issue d'une concertation interministérielle, ces orientations prévoyaient la possibilité de financer des nouveaux départements dès 1999 ainsi que la généralisation effective du dispositif en l'an 2000. La présente note, élaborée avec les ministères composant le comité de pilotage du programme (ministères de la Justice, de l'Intérieur, de la Défense, de la Santé) a pour objet de définir les conditions de financement des conventions en l'an 2000. [...]
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Exemplaires
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