Auteur A. SEBAN

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Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n°76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme

Ministère de la santé et de la protection sociale ; Y. COQUIN ; A. SEBAN | 2004
Texte legislatif

Ajout sur la liste des revues autorisées à faire de la propagande ou de la publicité en faveur du tabac et des produits du tabac. EXTRAIT : Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1993 susvisé est ajoutée la publication professio[...]

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