• Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
    • Voir la rubrique recherche
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
    • Voir la rubrique sélections
    • Présentation
    • Contact
    • Voir la rubrique À propos

Entrez vos termes ici. Par défaut, la recherche utilise OU. Ajoutez « + » entre les termes pour une recherche avec ET. Pour plus d'options, consultez la Recherche avancée.

  • Aide
  • Recherche avancée
  • Périodiques

Recherche utilisant l'IA (non conversationnelle - chaque question est indépendante)

  • Aide

Portail documentaire

Site OFDT
Historique
Se connecter
    • Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
    • Voir la rubrique recherche
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
    • Voir la rubrique sélections
    • Présentation
    • Contact
    • Voir la rubrique À propos
Sélectionner un type de recherche

Entrez vos termes ici. Par défaut, la recherche utilise OU. Ajoutez « + » entre les termes pour une recherche avec ET. Pour plus d'options, consultez la Recherche avancée.

  • Aide
  • Recherche avancée
  • Périodiques

Recherche utilisant l'IA (non conversationnelle - chaque question est indépendante)

  • Aide
  1. Accueil
  2. Retour

Années 2019 et 2020
Ajouter à la sélection Ajouter à la sélection
Lien externe Lien externe
Rapport

Années 2019 et 2020

Titre de série : Les condamnations
Auteur(s) : Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; CHEVALIER, P. (Directeur de publication) ; LE CAIGNEC, E. (Auteur)
Année 2021
Page(s) : 42 p.
Langue(s) : Français
Éditeur(s) : Paris : Ministère de la Justice
Domaine : Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CONDAMNATION ; JUSTICE ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE ; INCARCERATION ; VIOLENCE ; DELIT ; ILS ; CONDUITE DE VEHICULE ; ALCOOL ; PRODUIT ILLICITE
Thésaurus géographique
FRANCE

Résumé :

Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations définitives prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2019 et 2020 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques.
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil sociodémographique des condamnés et l'importance du phénomène de récidive.
En 2019, 562 668 condamnations ont été prononcées, 469 571 en 2020. Parmi ces condamnations, 0,4 % sont des crimes, 98,7 % des délits et 0,9 % des contraventions de 5e classe.
Les infractions routières représentent 35 % des délits sanctionnés en 2019 et en 2020. Au sein de cet ensemble d'infractions, 32 % concernent la conduite en état alcoolique en 2019, contre 29 % en 2020, 27 % la conduite sans permis ou malgré suspension du permis (en 2019 et en 2020). 17 % concernent la conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant en 2019 (19 % en 2020), 15 % concernent un défaut d'assurance ou de plaques, ou un usage d'une fausse plaque en 2019 et en 2020. Enfin, que ce soit en 2019 ou en 2020, 9 % concernent un délit de fuite ou un refus d'obtempérer.
Les infractions en matière de stupéfiants représentent le deuxième groupe en termes de nombre d'infractions avec près d'un délit sur 5, que ce soit en 2019 ou en 2020. [Extraits]

Affiliation :

Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de l'expertise et de la modernisation, Sous-direction de la Statistique et des Études, France
Lien : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Les%20condamnations%202019-2020_WEB_.pdf
Autre(s) lien(s) : http://www.justice.gouv.fr/statistiques-10054/les-condamnations-32584.html

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Suivez-nous

  • Traitement des données personnelles
  • Mentions légales
  • Plan du site