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![L'irresponsabilité pénale est-elle soluble dans le cannabis ? [Editorial]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_84584.webp?v=1771288982)
Article de Périodique
L'irresponsabilité pénale est-elle soluble dans le cannabis ? [Editorial] (2021)
Auteur(s) :
DERVAUX, A.
Année
2021
Page(s) :
5
Sous-type de document :
Editorial
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
CANNABIS
;
PSYCHOPATHOLOGIE
;
RESPONSABILITE PENALE
Résumé :
L'Assemblée nationale vient de voter (23 septembre 2021) le projet de loi "responsabilité pénale et sécurité intérieure", relatif à l'irresponsabilité pénale. Un article du Code pénal prévoit, notamment, de condamner à 10 ans de prison une personne ayant consommé volontairement une substance psychoactive, drogue ou excès d'alcool, si elle avait "connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l'intégrité d'autrui", et si cette consommation a été à l'origine du trouble psychique au moment du meurtre ayant justifié la déclaration d'irresponsabilité pénale. [Extrait]
Affiliation :
Université Paris-Saclay ; Établissement public de santé Barthélémy Durand, Étampes ; Institut de psychiatrie (CNRS GDR 3557), Paris, France
- voir aussi :
- Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (2022)
- Décret n° 2022-657 du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure applicables en cas de trouble mental (2022)
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