Historique
Rapport
Rapport de mise en oeuvre 2018-2021. Loi encadrant le cannabis
Auteur(s) :
Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec) (MSSS) ;
COUDÉ, D. ;
MADJRI, L. ;
VILLENEUVE, J. ;
DEFOY, G.
Année
2021
Page(s) :
63 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Québec : MSSS
ISBN :
978-2-550-90268-3
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
QUEBEC
;
CANADA
Thésaurus mots-clés
LEGALISATION
;
CANNABIS
;
LEGISLATION
;
MODELE
;
VENTE
;
REGLEMENTATION
;
REVENU
;
CONSOMMATION
Résumé :
La Loi encadrant le cannabis (RLRQ, chapitre C-5.3) sous la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, date de la légalisation du cannabis au Canada. Inspirée des mesures et bonnes pratiques reconnues dans le domaine de la santé et sécurité publique, notamment en matière d'encadrement du tabac ou de l'alcool, elle tient compte également des habitudes connues des consommateurs québécois avant la légalisation de la substance.
Le présent rapport s'inscrit en réponse à l'exigence prévue à l'article 90 de la Loi, en vertu duquel le ministre de la Santé et des Services sociaux a l'obligation de faire rapport au gouvernement du Québec, au plus tard le 17 octobre 2021, de la mise en oeuvre de cette loi.
Le présent rapport s'inscrit en réponse à l'exigence prévue à l'article 90 de la Loi, en vertu duquel le ministre de la Santé et des Services sociaux a l'obligation de faire rapport au gouvernement du Québec, au plus tard le 17 octobre 2021, de la mise en oeuvre de cette loi.
Affiliation :
Québec, Canada
Autre(s) lien(s) :
Comuniqué de la Fédération addiction (02/11/2021)