Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/SQ2/DAS/DH/DSS/DIRMI n°99-648 du 25 novembre 1999 relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux
Vu le texte :
- Circulaire DH/DGS n°612 du 4 juin 1991 relative à la mise en place des réseaux ville-hôpital dans le cadre de la prévention et de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes atteintes d'infection à VIH
- Circulaire DGS/VS2/DH n°99-299 du 21 mai 1999 relative à l'organisation des soins pour les personnes atteintes d'hépatite C
- Circulaire DH/EO n°97-277 du 9 avril 1997 relative aux réseaux de soins et communautés d'établissements
- Circulaire n°44 du 9 mai 1995 relative à l'organisation des soins pour les patients atteints d'hépatite C
- Décret n°95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale
- Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999
- Circulaire DGS/SP n°72 du 9 novembre 1993 relative aux orientations dans le domaine sanitaire du plan de lutte contre la drogue
- Circulaire DGS/DH n°15 du 7 mars 1994 relative aux lits réservés pour les cures de sevrage dans les services hospitaliers et au développement des réseaux ville-hôpital dans le cadre de la prise en charge des usagers de drogues
- Décret n°98-1216 du 29 décembre 1998 relatif aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins [PRAPS] et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
- Circulaire DGS/SP3 n°97-366 du 23 mai 1997 relative aux mesures nouvelles pour 1997 dans le domaine du soin aux toxicomanes
- Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
Abrogé par :
- Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS n°2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé, en application de l'article L.6321-1 du code de la santé publique et des articles L.162-43 à L.162-46 du code de la sécurité sociale et des décrets n°2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et n°2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation des réseaux de santé / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2002)
Est référencé par :
- Note n°609 du 6 mai 2000 relative aux réseaux de soin / MILDT ; DGS (2000)
- Circulaire DGS/SP2 n°2000-324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (2000)
- Circulaire DHOS/O2 - DGS/SD6B n°2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; DGS (2000)
- Circulaire DGS/DGAS n°2002-145 du 12 mars 2002 relative à la mise en œuvre d’un dispositif unifié des points d’accueil et d’écoute jeunes [PAEJ] / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (2002)
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
Direction des hôpitaux ;
Direction de l'action sociale (DAS) ;
DSS (Direction de la sécurité sociale) ;
AUBRY, M. ;
GILLOT, D.
Sous-type de document :
Circulaire
Domaine :
Plusieurs produits
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
99-648
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
MESP9930589C
Date de Signature :
25/11/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°99/49 du 25 décembre 1999, pp. 125-151
Note de contenu :
Annexe 1 : Cahier des charges des réseaux pouvant prétendre à un financement de l'Etat
Annexe 1bis : Lettre-type aux responsables de réseaux
Annexe 2 : Typologie pratique des réseaux actuels ou proposés pour un proche avenir
Annexe 3 : La nouvelle génération des réseaux
Annexe 4 : Modalités particulières aux réseaux de type II : réseaux monothématiques de référence et de formation
Annexe 5 : Quelques statistiques sur les réseaux
Annexe 1bis : Lettre-type aux responsables de réseaux
Annexe 2 : Typologie pratique des réseaux actuels ou proposés pour un proche avenir
Annexe 3 : La nouvelle génération des réseaux
Annexe 4 : Modalités particulières aux réseaux de type II : réseaux monothématiques de référence et de formation
Annexe 5 : Quelques statistiques sur les réseaux
Résumé :
Cette circulaire a deux objets :
(1) Elle fait le point sur les réseaux de soins actuellement en exercice en France : réseaux inter-établissements, réseaux thématiques purs, réseaux évoluant vers des réseaux de santé de proximité, et définit les règles et outils indispensables à leur développement.
(2) A partir de 2000, un seul cahier des charges servira à instruire les dossiers de tous les réseau de santé de proximité candidats à un financement de l'Etat. Ces réseaux seront astreints à une auto-évaluation accompagnée et à une évaluation externe.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |