Auteur E. WOERTH

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Arrêté du 18 mars 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - A compter du 6 avril 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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Arrêté du 21 décembre 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - A compter du 4 janvier 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais

Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Conformément à l'article R. 3413-8 du code de la santé publique, le médecin relais, désigné pour suivre sur le plan sanitaire une mesure d'injonction thérapeutique prononcée par l'autorité judiciaire, perçoit une indemnité f[...]

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Arrêté du 23 novembre 2007 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2007

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2007.

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Arrêté du 24 décembre 2008 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; E. WOERTH | 2008
Texte legislatif

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Arrêté du 26 décembre 2007 portant fixation du taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; E. WOERTH | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 3. - A compter du 1er janvier 2008, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en France continentale une remise de 8,065 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigare[...]

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Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; E. WOERTH ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Annexe 1 Art. 3. - Le gérant s’engage : a) Concernant les modalités de vente du tabac : [...] - à s'approvisionner exclusivement auprès des fournisseurs agréés par l'administration des douanes et droits indirects et à acquitter la val[...]

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Arrêté du 3 juillet 2009 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2009

Ministère de la santé et des sports ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2009.

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Arrêté du 30 octobre 2009 fixant le prix de détail des cigarettes, exprimé en 1 000 unités, et fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé aux 1 000 grammes, en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH | 2009
Texte legislatif

Art. 1er. - Larticle 1er de larrêté du 20 février 2006 susvisé est remplacé par larticle suivant : « A compter du 9 novembre 2009, par application de larticle 572 du code général des impôts et du décret du 13 septembre 2004 susvisé, le prix de v[...]

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Arrêté du 31 décembre 2008 portant création d'un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée [CeCLAD-M]

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; H. MORIN ; E. WOERTH ; M. ALLIOT-MARIE | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), dont la mission est de contribuer à la lutte contre le trafic illicite de stupéfia[...]

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Décret n°2008-1089 du 24 octobre 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance.

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; E. WOERTH | 2008
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Décret n° 2008-1169 du 12 novembre 2008 portant transfert de crédits

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; F. FILLON ; E. WOERTH | 2008
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Décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée.

Premier ministre ; B. KOUCHNER ; E. WOERTH ; F. FILLON | 2008
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Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice

Ministère de la Justice ; F. FILLON ; R. DATI ; E. WOERTH | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le bureau du cabinet et le porte-parole du ministre : - le secrétariat général ; - la direction des services judiciaires ; - la direction des affaires civ[...]

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Décret n° 2009-334 du 26 mars 2009 portant création d'une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de jeux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; C. LAGARDE ; R. DATI ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué au ministère de l'intérieur, pour une durée de cinq ans, une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation de jeux dans les cercles et les casinos. [...]

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