Historique
Article de Périodique
L'usage détourné du protoxyde d'azote : une violation de la législation applicable aux substances vénéneuses (2021)
Auteur(s) :
CHABOT, M. ;
AIMEUR, A.
Année
2021
Page(s) :
130-134
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
26
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
PROTOXYDE D'AZOTE
;
MESUSAGE
;
DROIT PENAL
;
ILS
;
SANTE PUBLIQUE
;
LEGISLATION
;
REGLEMENTATION
Résumé :
Le phénomène croissant d'usage détourné du protoxyde d'azote à visée récréative, illustré par la consommation de ce « gaz hilarant » par inhalation au moyen d'un ballon de baudruche, est devenu ces dernières années un véritable enjeu de santé publique. Le traitement judiciaire, qui lui est jusque-là réservé, donne lieu à une jurisprudence hésitante et aléatoire. Pour autant, ce phénomène constitue une violation manifeste de la législation applicable aux substances vénéneuses autres que des médicaments.
Affiliation :
Tribunal judiciaire de Marseille, France