Auteur D. BUSSEREAU

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Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Pour les messages publicitaires et promotionnels visés à l'article L. 2133-1, les informations à caractère sanitaire prévues à l'article R. 2133-1 sont : « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour »,[...]

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Décret n°2006-159 du 14 février 2006 portant création du Conseil de modération et de prévention

Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. BUSSEREAU ; X. BERTRAND | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un Conseil de modération et de prévention placé auprès des ministres chargés de la santé et de l'agriculture. Le Conseil de modération et de prévention est une instance de dialogue et d'échange qui ne se substitu[...]

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Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Premier ministre ; Ministère de la défense ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de l'outre-mer ; Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; D. DE VILLEPIN ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; F. BAROIN ; R. DUTREIL ; J. F. COPÉ ; G. LARCHER ; C. VAUTRIN ; P. BAS | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Article 92 I. - Dans l'article L. 174-9-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] mentionnés à l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mot[...]

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Loi n°2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; J. F. LAMOUR | 2006
Texte legislatif

Transformation du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) en Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). EXTRAIT Art. 2. - [...] L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de l[...]

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