Historique
Texte legislatif
Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2021
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et de la Santé
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
SSAS2118508A
Date de Signature :
28/06/2021
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°168 du 22 juillet 2021
Résumé :
EXTRAIT
Article 1
VII. – Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies [OFDT] mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2021, par convention de financement avec la caisse nationale d'assurance maladie, à 350 000 € pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes jusqu'en 2022 :
1° 180 000 € pour la mise en oeuvre de l'enquête « Tabatraj » sur les trajectoires de consommation et de sorties du tabagisme ;
2° 170 000 € pour la collecte et l'analyse des discussions d'usagers sur les forums en ligne et des consommations associées.
Article 1
VII. – Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies [OFDT] mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2021, par convention de financement avec la caisse nationale d'assurance maladie, à 350 000 € pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes jusqu'en 2022 :
1° 180 000 € pour la mise en oeuvre de l'enquête « Tabatraj » sur les trajectoires de consommation et de sorties du tabagisme ;
2° 170 000 € pour la collecte et l'analyse des discussions d'usagers sur les forums en ligne et des consommations associées.
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