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Regulating private and public places of non-medical cannabis consumption in North America: Public health and public safety issues
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Article de Périodique

Regulating private and public places of non-medical cannabis consumption in North America: Public health and public safety issues (2021)

Auteur(s) : GOURDET, C. ; GAGNON, F. ; MOSCETTI, C. ; OBRADOVIC, I.
Dans : Journal of Canadian Studies (Vol.55, n°2, Summer 2021)
Année 2021
Page(s) : 279-306
Langue(s) : Anglais
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
CANADA ; AMERIQUE DU NORD ; ETATS-UNIS
Thésaurus mots-clés
CANNABIS ; REGULATION ; SANTE PUBLIQUE ; COMPARAISON ; USAGE RECREATIF ; LEGISLATION ; TYPE D'USAGE ; REGLEMENTATION ; INTERDICTION DE FUMER

Résumé :

FRANÇAIS :
La légalisation du cannabis a souligné la nécessité d'un débat au sujet des lieux publics ou privés précis dans lesquels la consommation de cannabis devrait être légalement autorisée. Une recherche dans LexisNexis et sur les sites Web officiels des gouvernements a permis de repérer les lois fédérales, provinciales ou des États qui, en avril 2020, régissaient la consommation de cannabis en public. Dans divers États des États-Unis et diverses provinces du Canada, trois types de régimes de réglementation relatifs au cannabis se dégagent. Le Québec a adopté le cadre de réglementation le plus restrictif. Il interdit généralement de fumer ou de vapoter du cannabis dans les lieux publics intérieurs ou extérieurs, interdiction qui étend les restrictions s'appliquant déjà au tabac et à l'alcool. Des provinces comme l'Ontario ou la Colombie-Britannique sont légèrement moins restrictives, car elles autorisent la consommation de cannabis dans la plupart des espaces publics extérieurs, comme les rues ou les parcs. Certaines autorités locales de Californie et du Colorado ont adopté le régime de réglementation le moins restrictif à leur niveau : elles autorisent l'exploitation de lieux de consommation de cannabis à l'intérieur dans certains lieux fixes ou encore dans des espaces mobiles. Le degré d'autorisation ou d'interdiction de la consommation privée varie lui aussi beaucoup. Quiconque vit ou travaille dans une province comme le Québec, où il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans presque tous les lieux publics, ne disposera que d'espaces limités pour consommer des produits de cannabis inhalables. En revanche, le consommateur de cannabis récréatif qui vit au Colorado, où la consommation sur place est permise dans certains établissements autorisés, peut consommer du cannabis inhalable dans un plus grand nombre de lieux publics. L'article examine une gamme de lois fédérales, provinciales ou d'États et de règlements locaux qui régissent la consommation de cannabis dans certains lieux publics ou privés ; il analyse aussi certaines de leurs incidences possibles en matière de santé publique et de sécurité.
ENGLISH:
The legalization of cannabis has necessitated a debate about the specific public or private places in which the consumption of cannabis should be lawfully allowed. Relevant federal, and state or provincial, laws governing the public consumption of cannabis as of April 2020 were retrieved through primary legal research in LexisNexis and official government websites. Across various states and provinces within the United States and Canada, three types of cannabis-related regulatory regimes have emerged. Quebec has adopted the most restrictive type of regulatory framework. Quebec generally prohibits the smoking or vaping of cannabis in both indoor and outdoor public places, by extending the restrictions on the use of tobacco and alcohol products to cannabis consumption. Slightly less restrictive are jurisdictions such as Ontario and British Columbia, which allow cannabis consumption in most outdoor public spaces, such as streets or parks. Certain local-level jurisdictions within the US states of California and Colorado have adopted the least restrictive local-level regulatory regime, by authorizing the operation of indoor cannabis consumption sites at certain fixed locations or within mobile spaces. The degree to which private consumption is allowed or prohibited also varies widely. An individual who lives or works in a jurisdiction such as Quebec that has prohibited the smoking or vaping of cannabis in almost all public places will be left with limited spaces in which to consume inhalable cannabis products. By contrast, a non-medical cannabis user who lives in Colorado, which authorizes on-site consumption at certain licensed establishments, has far more options to consume inhalable cannabis outside of the home. In this article, we will examine a range of federal-, state- or provincial-, and local-level laws that regulate cannabis consumption in certain public and private places and consider some of the potential public health and safety implications of these laws.

Affiliation :

RTI International, Durham, NC, USA
Institut national de santé publique du Québec, Canada
Public Health Law Center, Saint Paul, Minnesota, USA
Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), Paris, France
Lien : https://doi.org/10.3138/jcs-2020-0037

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