Historique
![Directive déléguée (UE) 2020/1687 de la Commission du 2 septembre 2020 modifiant l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de la nouvelle substance psychoactive N,N-diéthyl-2-[[4-(1-méthyléthoxy)phényl]méthyl]-5-nitro-1H-benzimidazol-1-éthanamine (isotonitazène) dans la définition du terme «drogue»](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_84109.webp?v=1771250775)
Texte legislatif
Directive déléguée (UE) 2020/1687 de la Commission du 2 septembre 2020 modifiant l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de la nouvelle substance psychoactive N,N-diéthyl-2-[[4-(1-méthyléthoxy)phényl]méthyl]-5-nitro-1H-benzimidazol-1-éthanamine (isotonitazène) dans la définition du terme «drogue»
Commission delegated directive (EU) 2020/1687 of 2 September 2020 amending the Annex to Council Framework Decision 2004/757/JHA as regards the inclusion of the new psychoactive substance N,N-diethyl-2-[[4-(1-methylethoxy)phenyl]methyl]-5-nitro-1H-benzimidazole-1-ethanamine (isotonitazene) in the definition of ‘drug’
Est référencé par :
Sous-type de document :
Directive européenne / European directive
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
Date de Signature :
02/09/2020
Langue(s) :
Français
; Anglais
Note générale :
JOUE L 379 du 13 novembre 2020, p. 55–57
Résumé :
EXTRAIT
L'isotonitazène est un analgésique opioïde synthétique qui est étroitement lié à l'étonitazène et au clonitazène, deux substances soumises au contrôle international en vertu de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972.
L'isotonitazène est présent dans l'Union européenne depuis au moins avril 2019 et a été détecté dans cinq États membres ainsi qu'au Royaume-Uni. Au total, 24 saisies ont été signalées par quatre États membres; en outre, un État membre a indiqué avoir prélevé un échantillon et le Royaume-Uni a fait état du prélèvement d'échantillons biologiques post-mortem. Il est probable que, d'une manière générale, l'isotonitazène reste sous-détecté, car la substance ne fait pas l'objet d'un dépistage systématique en raison de sa relative nouveauté sur le marché. Dans la plupart des cas, la substance a été saisie sous forme de poudre, mais elle a également été retrouvée sous forme liquide. Les quantités détectées sont relativement faibles. Cependant, elles devraient être envisagées dans le contexte de la forte puissance de l'isotonitazène.
[...]
Art. 1. - A l'annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI, le point 17 suivant est ajouté: N,N-diéthyl-2-[[4-(1-méthyléthoxy)phényl]méthyl]-5-nitro-1H-benzimidazol-1-éthanamine (isotonitazène)
L'isotonitazène est un analgésique opioïde synthétique qui est étroitement lié à l'étonitazène et au clonitazène, deux substances soumises au contrôle international en vertu de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972.
L'isotonitazène est présent dans l'Union européenne depuis au moins avril 2019 et a été détecté dans cinq États membres ainsi qu'au Royaume-Uni. Au total, 24 saisies ont été signalées par quatre États membres; en outre, un État membre a indiqué avoir prélevé un échantillon et le Royaume-Uni a fait état du prélèvement d'échantillons biologiques post-mortem. Il est probable que, d'une manière générale, l'isotonitazène reste sous-détecté, car la substance ne fait pas l'objet d'un dépistage systématique en raison de sa relative nouveauté sur le marché. Dans la plupart des cas, la substance a été saisie sous forme de poudre, mais elle a également été retrouvée sous forme liquide. Les quantités détectées sont relativement faibles. Cependant, elles devraient être envisagées dans le contexte de la forte puissance de l'isotonitazène.
[...]
Art. 1. - A l'annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI, le point 17 suivant est ajouté: N,N-diéthyl-2-[[4-(1-méthyléthoxy)phényl]méthyl]-5-nitro-1H-benzimidazol-1-éthanamine (isotonitazène)
Exemplaires
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