Historique
![Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [NPS]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_84108.webp?v=1771256038)
Texte legislatif
Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [NPS]
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et de la Santé
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SSAP2115466A
Date de Signature :
20/05/2021
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°118 du 22 mai 2021, texte n° 30
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants :
- 1B-LSD ;
- 1P-ETH-LAD ;
- 1P-LSD ;
- ALD-52 ;
- AL-LAD ou ALLY-LAD ;
- ECPLA ;
- EIPLA ;
- ETH-LAD ;
- LAH ou LSH ;
- LAMPA ;
- LSA ;
- LSB ;
- LSM-775 ;
- LSZ ;
- MIPLA ;
- OML-632 ;
- PARGY-LAD ;
- PRO-LAD.
Note OFDT: La majorité de ces substances sont classées sans jamais avoir été identifiés en France ou en Union Européenne (11/16). Elles font partie de plusieurs familles, selon la classification de l'EMCDDA.
Non identifiés ou reconnus comme NPS (Nouveaux produits de synthèses) au niveau de l'Union Européenne : 1B-LSD, ECPLA, EIPLA, LAH ou LSH, LAMPA, LSB, LSM-775, MIPLA, OML-632, PARGY-LAD, PRO-LAD
Reconnus comme NPS, famille "Autres" : 1P-LSD, ALD-52 (1-acetyl-LSD), LSZ.
Reconnus comme NPS, famille "Plantes" : LSA
Reconnus comme NPS, famille "Indolalkylamines" (tryptamines) : 1P-ETH-LAD, AL-LAD ou ALLY-LAD, ETH-LAD.
Art. 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants :
- 1B-LSD ;
- 1P-ETH-LAD ;
- 1P-LSD ;
- ALD-52 ;
- AL-LAD ou ALLY-LAD ;
- ECPLA ;
- EIPLA ;
- ETH-LAD ;
- LAH ou LSH ;
- LAMPA ;
- LSA ;
- LSB ;
- LSM-775 ;
- LSZ ;
- MIPLA ;
- OML-632 ;
- PARGY-LAD ;
- PRO-LAD.
Note OFDT: La majorité de ces substances sont classées sans jamais avoir été identifiés en France ou en Union Européenne (11/16). Elles font partie de plusieurs familles, selon la classification de l'EMCDDA.
Non identifiés ou reconnus comme NPS (Nouveaux produits de synthèses) au niveau de l'Union Européenne : 1B-LSD, ECPLA, EIPLA, LAH ou LSH, LAMPA, LSB, LSM-775, MIPLA, OML-632, PARGY-LAD, PRO-LAD
Reconnus comme NPS, famille "Autres" : 1P-LSD, ALD-52 (1-acetyl-LSD), LSZ.
Reconnus comme NPS, famille "Plantes" : LSA
Reconnus comme NPS, famille "Indolalkylamines" (tryptamines) : 1P-ETH-LAD, AL-LAD ou ALLY-LAD, ETH-LAD.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |