Historique
![Arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R.5179 du code la santé publique [Acétorphine, Etorphine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_841.webp?v=1771265264)
Texte legislatif
Arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R.5179 du code la santé publique [Acétorphine, Etorphine]
Modifie :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
ABENHAIM, L.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
MESP9923514A
Date de Signature :
16/11/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°272 du 24 novembre 1999, p. 17400 ; BO Santé n°99/47 du 11 décembre 1999, Tome I, p. 81
Résumé :
EXTRAIT
Art.1er - Est radiée de la liste des substances mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé la substance suivante : Cétobémidone.
Art.2 - L'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
[Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi des substances suivantes :]
Acétorphine, à l'exception de l'usage vétérinaire ;
Etorphine, à l'exception de l'usage vétérinaire.
Art.1er - Est radiée de la liste des substances mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé la substance suivante : Cétobémidone.
Art.2 - L'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
[Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi des substances suivantes :]
Acétorphine, à l'exception de l'usage vétérinaire ;
Etorphine, à l'exception de l'usage vétérinaire.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |