Historique
Rapport
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'application de la directive 2014/40/UE en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes
Report from the Commission to the European parliament, the Council, the European economic and social committee and the Committee of the regions on the application of Directive 2014/40/EU concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco and related products
Auteur(s) :
Commission européenne = European Commission
Année
2021
Page(s) :
21 p.
Langue(s) :
Français
; Anglais
Éditeur(s) :
Bruxelles : Commission Européenne / European Commission
, COM(2021) 249 final
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
EUROPE
Thésaurus mots-clés
TABAC
;
LEGISLATION
;
FABRICATION
;
VENTE
;
E-CIGARETTE
;
ADULTERANT
;
PAQUET NEUTRE
Résumé :
La Commission européenne a publié aujourd'hui son premier rapport concernant la directive sur les produits du tabac, cinq ans après la mise en application de celle-ci en 2016. Grâce à cette directive, l'Union a connu une baisse constante des taux de tabagisme et de la consommation de tabac. Des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires. En effet, le rapport met en évidence deux aspects importants sur lesquels il convient de progresser, à savoir l'application de la législation à l'échelle nationale et l'amélioration de la prise en compte des récentes évolutions du marché, par exemple des nouveaux produits du tabac. [...]
Ce rapport constitue un pas important sur la voie de la concrétisation de cet objectif. Il recense les progrès accomplis et met en évidence les aspects encore perfectibles. Il estime que la législation de l'Union a renforcé la lutte antitabac et contribué à protéger la santé des citoyens européens en dotant les États membres de règles strictes pour lutter contre la consommation de produits du tabac au sein de l'Union. [Extraits du communiqué de presse]
Ce rapport constitue un pas important sur la voie de la concrétisation de cet objectif. Il recense les progrès accomplis et met en évidence les aspects encore perfectibles. Il estime que la législation de l'Union a renforcé la lutte antitabac et contribué à protéger la santé des citoyens européens en dotant les États membres de règles strictes pour lutter contre la consommation de produits du tabac au sein de l'Union. [Extraits du communiqué de presse]
Autre(s) lien(s) :
Communiqué de presse (20/05/2021) ; The tobacco products directive: 2021 application report