Historique
![Arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [4-MTA]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_840.webp?v=1771256041)
Texte legislatif
Arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [4-MTA]
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
ABENHAIM, L.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
MESP9923515A
Date de Signature :
16/11/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°272 du 24 novembre 1999, pp. 17399-17400 ; BO Santé n°99/47 du 11 décembre 1999, Tome I, p. 79
Résumé :
EXTRAIT
Art.1er - L'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est complétée comme suit :
"4-MTA ou 4-méthylthioamphétamine"
Art.1er - L'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est complétée comme suit :
"4-MTA ou 4-méthylthioamphétamine"
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |