Historique
Texte legislatif
Arrêté du 4 juin 2019 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de l'année 2018
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et de la Santé
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
SSAS1913105A
Date de Signature :
04/06/2019
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°140 du 19 juin 2019, texte n° 12
Résumé :
EXTRAIT
Article 3. - En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées aux associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire, en vue de financer des actions s'établit, pour l'année 2018, à 723 600 € dont :[...]
150.000 € pour l'association « Aides » ; [...]
58.000 € pour l'association « Auto support et réduction des risques parmi les usagers de drogues » [ASUD] ; [...]
15.000 € pour l'association « Act up - Paris ».
Article 3. - En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées aux associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire, en vue de financer des actions s'établit, pour l'année 2018, à 723 600 € dont :[...]
150.000 € pour l'association « Aides » ; [...]
58.000 € pour l'association « Auto support et réduction des risques parmi les usagers de drogues » [ASUD] ; [...]
15.000 € pour l'association « Act up - Paris ».
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