Historique
Texte legislatif
Arrêté du 10 mars 2021 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2020
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et de la Santé
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
SSAS2101896A
Date de Signature :
10/03/2021
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°72 du 25 mars 2021, texte n°28
Résumé :
EXTRAIT
Article 2. - En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2020 s'établit, pour l'année 2020, à 950.468 € dont : [...]
50.000 € pour l'association AIDES ; [...]
70.000 € pour l'association Auto-Support des Usagers de Drogue [ASUD] [...]
Article 2. - En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2020 s'établit, pour l'année 2020, à 950.468 € dont : [...]
50.000 € pour l'association AIDES ; [...]
70.000 € pour l'association Auto-Support des Usagers de Drogue [ASUD] [...]
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