Rapport d'étape sur l'usage thérapeutique du cannabis établi par la mission d'information commune sur la règlementation et l'impact des différents usages du cannabis

L'Assemblée nationale a, au début de l'année 2020, constitué en son sein une mission d'information sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis. Signe de l'importance du sujet, cette mission d'information est commune à six commissions permanentes : la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission des lois, la commission des finances, la commission des affaires culturelles et éducatives et la commission du développement durable.
L'objectif de la mission d'information, composée d'une trentaine de parlementaires de la majorité et des différents groupes d'opposition, est de proposer un état des lieux et d'explorer les enjeux liés aux différents usages du cannabis (thérapeutique, bien-être et récréatif) et à la filière du chanvre.
La mission s'est d'abord concentrée sur la question du cannabis thérapeutique et le présent rapport d'étape est consacré à cet important dossier. En effet, après deux ans de travaux menés au sein de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le Parlement a, l'an dernier, donné son feu vert au lancement d'une expérimentation sur deux ans du cannabis thérapeutique.
Ce lancement est une réponse attendue par de nombreux patients, de professionnels de santé et d'acteurs agricoles qui y voient aussi, une perspective de développement d'une filière d'avenir. Comme le montre le rapport, la France est, face à ses voisins européens, à la traîne sur la question du cannabis thérapeutique et l'ambition portée par tous et unanimement est de pouvoir accélérer la mise en place de cette expérimentation et de pouvoir, à terme, la pérenniser de manière encadrée et définie.
Au cours de ses auditions, la mission a entendu l'ensemble des acteurs du dossier du cannabis thérapeutique : médecins, chercheurs, patients, agriculteurs... Et, bien sûr, toutes les administrations concernées. Elle n'a néanmoins pas souhaité doublonner les travaux conduits au sein du comité spécialisé de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ni trancher des débats scientifiques qui ne relèvent pas de sa compétence.
Son objectif était double : d'une part, s'assurer que l'expérimentation, décidée à l'unanimité par le législateur, soit effectivement lancée, et dans les meilleures conditions possibles, et la mission regrette le retard pris, en grande partie à cause de la crise sanitaire ; d'autre part, réfléchir à la sortie de l'expérimentation et à la pérennisation du dispositif, pour sécuriser les patients et permettre le développement d'une filière française du cannabis thérapeutique.