Circulaire SG/2019/117 du 15 mai 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional [FIR] en 2019

Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2019 autour des priorités de la SNS, de Ma santé 2022, du PNSP et de la feuille de route "personnes âgées", les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les principes d’évaluation des missions financées.
EXTRAIT
La promotion de la santé et la prévention constituent le premier axe de la Stratégie nationale de santé 2018-2022. Le Plan national de santé publique (PNSP) présenté le 26 mars 2018 est la traduction opérationnelle de cette priorité. Vous vous attacherez donc à mettre en oeuvre prioritairement, dans la conduite des actions de prévention, les priorités définies par ce plan actualisées lors du dernier Comité interministériel à la santé du 25 mars 2019.
Pour 2019, les priorités auxquelles le FIR devra contribuer concernent les mesures dédiées à la santé sexuelle, notamment au travers d’actions de mobilisation autour du dépistage du VIH, des hépatites virales et des autres infections sexuellement transmissibles (IST), ainsi que pour le déploiement de l'expérimentation « Pass préservatif ». [...]
Enfin, je vous rappelle mon attachement à la déclinaison régionale du programme national de lutte contre le tabac 2018-2022 et du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, ainsi qu’à mener des actions visant à agir sur l'ensemble des déterminants de la santé tout au long de vie, notamment à travers des actions intersectorielles dans le cadre des conventions avec les ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la justice (protection judiciaire de la jeunesse) et de l'agriculture (enseignement agricole).
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Enfin, je vous rappelle que les actions financées par le FIR doivent faire l'objet d'évaluations au niveau régional. Je vous demande de prévoir systématiquement un cadre d'évaluation des actions financées sur le FIR. Afin d'accompagner cette ambition, des crédits vous sont délégués afin de bénéficier de l'appui de prestataires externes (universités, ORS, conseil, etc.). Afin d'assurer une bonne homogénéité des méthodes d'évaluation et de favoriser le partage ultérieur de leurs résultats, je vous invite à faire remonter à un stade précoce le cahier des charges de cette évaluation.
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Les actions de santé publique financées au titre de la mission 1 du FIR sont :
- les actions en matière d'éducation à la santé et de prévention des maladies, des comportements à risque ainsi que des risques environnementaux, en particulier d'éducation thérapeutique des patients ;
- les actions de promotion de la santé visant à réduire les inégalités sociales de santé telles que celles inscrites dans le Plan national de santé publique en direction de certains lieux et environnements de vie (notamment santé au travail et programmes de promotion de la santé en établissements pénitentiaires) ;
- les actions destinées à assurer la prévention, le dépistage et le diagnostic de maladies transmissibles ;
- les actions de pilotage régional et de soutien dans le domaine de la prévention et de l'observation en santé, de l'évaluation des programmes de santé et de la diffusion des bonnes pratiques ;
- les actions mises en oeuvre dans le cadre de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles