Circulaire DGOS/R1 n°2021-87 du 21 avril 2021 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé

Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé.
EXTRAITS :
Cette première circulaire porte aussi notre engagement sans faille en faveur des publics les plus fragiles. La lutte contre les inégalités de santé et le renforcement de l'offre psychiatrique et psychologique sur l'ensemble du territoire dans un contexte de crise sanitaire et social sont un impératif. Plus globalement, la santé mentale de nos concitoyens demeure une priorité ; aussi pour soutenir les activités de psychiatrie, j'ai décidé la reconduction dès cette première phase de délégation de 110M€ de crédits pérennes supplémentaires aux établissements de santé.
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Plan lié à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Dans le cadre du plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives, des crédits spécifiques à hauteur de 62.850 € sont délégués en DAF PSY NR au centre hospitalier de Vauclaire pour le financement des moyens humains nécessaires à l'expérimentation d'une "Unité de Réhabilitation pour Usager de Drogues (URUD)" au sein du centre de détention de Neuvic. Ces crédits non reconductibles permettent de poursuivre l'expérimentation menée qui s'articule en lien étroit avec le CSAPA référent en milieu pénitentiaire.
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Centres antipoison mentionnés à l'article L.6141-4 du CSP (MIG H06 JPE)
Pour 2021, une dotation d'un montant de 9,3 M€ est déléguée en JPE pour soutenir les centres antipoison et de toxicovigilance (CAP-TV). Cette dotation est basée sur l'exercice d’une réponse téléphonique à l'urgence toxicologique (RTU) 24H/24. La dotation est répartie entre les CAP-TV au regard de leur périmètre de compétence territoriale, comme les années.
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Réduction des risques et des dommages en milieu pénitentiaire (AC NR)
Un montant total de 4,11M€ est délégué au titre de la poursuite et du renforcement du développement d’une politique de réduction des risques et des dommages en milieu pénitentiaire. Ces crédits ont pour but de permettre aux établissements de santé de renforcer les moyens des unités sanitaires (USMP) intervenant au sein des différents établissements pénitentiaires. Ce financement a vocation à permettre le renforcement des moyens en personnels intervenant pour les soins en addictologie, l'information et la réduction des risques et/ou la coordination des intervenants des équipes somatiques, psychiatriques et addictologiques, le développement de la formation en matière de réduction des risques en détention à destination des professionnels de santé et l’achat de matériels. Ces crédits sont attribués en crédits non reconductibles aux agences régionales de santé auxquelles il appartient de les répartir entre les différents établissements de santé porteurs d’unités sanitaires en fonction de la réalité des besoins.
Unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP)
Un débasage de crédits reconductibles est effectué dans la présente circulaire à hauteur totale de 0,4M€ en crédits MIG et de 0,13M€ en crédits DAF PSY dans le cadre du financement de l'offre de soins des Unités Sanitaires en Milieu Pénitentiaire (USMP) suite à la révision du nombre de places dans des Structures d’Accompagnement vers la Sortie (SAS).
Offre graduée de soins en santé mentale (DAF PSY R)
Un montant total de 0,55 M€ est délégué en crédits reconductibles pour développement de l'offre graduée de soins en santé mentale. Ces crédits sont destinés à financer l'activité groupale de la SAS de Longuenesse qui a fait l'objet d'une première délégation de crédits en 2020. En outre, ces crédits ont également vocation à financer les activités groupales au sein des établissements pénitentiaires de Sequedin, Brest, et Toul.