Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

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Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

Vu le texte :

Convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée à Paris le 19 octobre 2005
Décret n°2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005

Auteur(s) : Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

Sous-type de document : Ordonnance / Legislative order

Domaine : Dopage / Doping

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Texte n° : 2021-488

Domaine législatif : Outil organisationnel

NOR : SPOV2106219R

Date de Signature : 21/04/2021

Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°95 du 22 avril 2021, texte n°47

Résumé :

EXTRAIT :
Article 1. - Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 61 de la présente ordonnance.

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/4/21/SPOV2106219R/jo/texte

Titre précédent :

Ordonnance n°2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage / Ministère des sports (2018)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

Ordon2021-488-dopage.pdf Adobe Acrobat PDF