Historique
![Circulaire SG/2020/65 du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional [FIR] en 2020](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_83910.webp?v=1771276002)
Texte legislatif
Circulaire SG/2020/65 du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional [FIR] en 2020
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et de la Santé
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2020-65
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
SSAZ2010647C
Date de Signature :
21/04/2020
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Les ressources du Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour 2020 s’établissent à 3.744,8 M€ [...].
En 2020, le fonds devra continuer à favoriser le développement de la promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie, dans le cadre stratégique que constitue l’axe 1 de la Stratégie nationale de santé 2018-2022. Je vous demande donc de l'employer pour contribuer, notamment : [...] Au soutien des projets locaux de programmes de promotion de la santé en établissements pénitentiaires, dans le cadre de la feuille de route 2019-2021 « santé des personnes placées sous-main de justice » ; [...]
Au niveau national, les ressources du FIR à date de la présente circulaire sont composées ainsi :
- une dotation nette de l'assurance maladie à hauteur de 3.580,6 millions d'euros correspondant au sous-objectif ONDAM voté en LFSS
- une dotation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à hauteur de 164,1 millions d'euros
A ces dotations devraient s'ajouter, dans le cadre d'un arrêté ultérieur, une dotation au titre du fonds de lutte contre les addictions [...].
Les ressources du Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour 2020 s’établissent à 3.744,8 M€ [...].
En 2020, le fonds devra continuer à favoriser le développement de la promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie, dans le cadre stratégique que constitue l’axe 1 de la Stratégie nationale de santé 2018-2022. Je vous demande donc de l'employer pour contribuer, notamment : [...] Au soutien des projets locaux de programmes de promotion de la santé en établissements pénitentiaires, dans le cadre de la feuille de route 2019-2021 « santé des personnes placées sous-main de justice » ; [...]
Au niveau national, les ressources du FIR à date de la présente circulaire sont composées ainsi :
- une dotation nette de l'assurance maladie à hauteur de 3.580,6 millions d'euros correspondant au sous-objectif ONDAM voté en LFSS
- une dotation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à hauteur de 164,1 millions d'euros
A ces dotations devraient s'ajouter, dans le cadre d'un arrêté ultérieur, une dotation au titre du fonds de lutte contre les addictions [...].
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Exemplaires
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| aucun exemplaire |