Historique
Texte legislatif
Circulaire DGOS/R1 n°2020-60 du 20 avril 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé
Est accompagné de :
- Circulaire DGOS/R1 n°2020-190 du 2 novembre 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé / Ministère des Solidarités et de la Santé (2020)
- Circulaire DGOS/R1 n°2020-232 du 17 décembre 2020 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé / Ministère des Solidarités et de la Santé (2020)
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et de la Santé
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2020-60
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
SSAH2010059C
Date de Signature :
20/04/2020
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1A : Montants régionaux MIGAC
Annexe 1B : Montants régionaux DAF PSY
Annexe 1C : Montants régionaux DAF MCO
Annexe 1D : Montants régionaux DAF SSR
Annexe 1E : Montants régionaux MIGAC SSR
Annexe 1F : Montants régionaux USLD
Annexe 02: Mesures relatives aux ressources humaines
Annexe 03: Plans et mesures de santé publique
Annexe 04: Financement des études médicales
Annexe 05: Nomenclature des missions d’intérêt général
Annexe 06: Investissements hospitaliers
Annexe 07: Innovation, recherche et référence
Annexe 08: Mesures spécifiques à la psychiatrie et aux soins de suite et de réadaptation
Annexe 09: Accompagnements ou mesures ponctuelles
Annexe 10: Paramètres initiaux de la campagne 2020 des établissements de santé
Annexe 1B : Montants régionaux DAF PSY
Annexe 1C : Montants régionaux DAF MCO
Annexe 1D : Montants régionaux DAF SSR
Annexe 1E : Montants régionaux MIGAC SSR
Annexe 1F : Montants régionaux USLD
Annexe 02: Mesures relatives aux ressources humaines
Annexe 03: Plans et mesures de santé publique
Annexe 04: Financement des études médicales
Annexe 05: Nomenclature des missions d’intérêt général
Annexe 06: Investissements hospitaliers
Annexe 07: Innovation, recherche et référence
Annexe 08: Mesures spécifiques à la psychiatrie et aux soins de suite et de réadaptation
Annexe 09: Accompagnements ou mesures ponctuelles
Annexe 10: Paramètres initiaux de la campagne 2020 des établissements de santé
Résumé :
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé.
EXTRAITS :
Plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)
Dans le cadre du plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives, des crédits spécifiques à hauteur de 62 850 € en DAF PSY NR sont délégués au centre hospitalier de Vauclaire (financement des moyens humains nécessaires à l’expérimentation d’une « Unité de Réhabilitation pour Usager de Drogues (URUD) » au sein du centre de détention de Neuvic). Ces crédits non reconductibles permettent de poursuivre l’expérimentation menée qui s'articule en lien étroit avec le CSAPA référent en milieu pénitentiaire.
[...]
Réduction des risques et des dommages en milieu pénitentiaire (AC NR)
Un montant total de 4,1 M€ est délégué en première circulaire budgétaire 2020, au titre de la poursuite et du renforcement du développement d'une politique de réduction des risques et des dommages en milieu pénitentiaire. Ces crédits ont pour but de permettre aux établissements de santé de renforcer les moyens des unités sanitaires (USMP) intervenant au sein des différents établissements pénitentiaires.
Ce financement a vocation à permettre le renforcement des moyens en personnels intervenant pour le soin en addictologie, l'information et la réduction des risques et/ou la coordination des intervenants des équipes somatiques, psychiatriques et addictologiques, le développement de la formation en matière de réduction des risques en détention à destination des professionnels de santé et l'achat de matériels.
Ces crédits sont attribués en crédits non reconductibles aux agences régionales de santé auxquelles il appartient de les répartir entre les différents établissements de santé porteurs d’unités sanitaires en fonction de la réalité des besoins.
EXTRAITS :
Plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)
Dans le cadre du plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives, des crédits spécifiques à hauteur de 62 850 € en DAF PSY NR sont délégués au centre hospitalier de Vauclaire (financement des moyens humains nécessaires à l’expérimentation d’une « Unité de Réhabilitation pour Usager de Drogues (URUD) » au sein du centre de détention de Neuvic). Ces crédits non reconductibles permettent de poursuivre l’expérimentation menée qui s'articule en lien étroit avec le CSAPA référent en milieu pénitentiaire.
[...]
Réduction des risques et des dommages en milieu pénitentiaire (AC NR)
Un montant total de 4,1 M€ est délégué en première circulaire budgétaire 2020, au titre de la poursuite et du renforcement du développement d'une politique de réduction des risques et des dommages en milieu pénitentiaire. Ces crédits ont pour but de permettre aux établissements de santé de renforcer les moyens des unités sanitaires (USMP) intervenant au sein des différents établissements pénitentiaires.
Ce financement a vocation à permettre le renforcement des moyens en personnels intervenant pour le soin en addictologie, l'information et la réduction des risques et/ou la coordination des intervenants des équipes somatiques, psychiatriques et addictologiques, le développement de la formation en matière de réduction des risques en détention à destination des professionnels de santé et l'achat de matériels.
Ces crédits sont attribués en crédits non reconductibles aux agences régionales de santé auxquelles il appartient de les répartir entre les différents établissements de santé porteurs d’unités sanitaires en fonction de la réalité des besoins.
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Exemplaires
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| aucun exemplaire |