Historique
Texte legislatif
Circulaire CRIM-2020-20/E1 du 1er octobre 2020 de politique pénale générale
Abrogé par :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
DUPOND MORETTI, E.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Addictions sans produit / Addictions without drug ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2020-20
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
JUSD2025423C
Date de Signature :
01/10/2020
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO complémentaire du ministère de la Justice du 8 octobre 2020
Résumé :
EXTRAIT
Dans le cadre de la politique pénale que j'entends porter et qu'il vous revient de mettre en oeuvre, je souhaite qu'aux côtés des politiques conduites contre les formes de grandes criminalités, une attention particulière soit portée à la lutte contre les infractions affectant nos concitoyens dans leur quotidien. C'est l'objet de cette circulaire de politique pénale générale. [...]
Votre action devra bien sûr continuer à s'attacher à lutter contre les trafics de stupéfiants qui affectent certains quartiers et s'accompagnent régulièrement d'occupations illicites de halls d'immeuble, voire de logements, et génèrent une violence intolérable. L'économie souterraine qu'ils nourrissent, souvent via le blanchiment, doit faire l'objet d'une priorisation avec un suivi dédié, au sein des bureaux des enquêtes notamment. Les procureurs s'assureront que les investigations patrimoniales soient systématiquement conduites dans le cadre des enquêtes qu'ils dirigent et soient requises dans les informations judiciaires. Ils s'assureront que les GIR, encore insuffisamment sollicités, soient par principe saisis aux côtés des services ou unités spécialisés. Lors de l'audience de jugement, les représentants du ministère public devront porter une attention particulière aux confiscations qui peuvent être encourues et envisager lorsque la situation s'y prête, à requérir des peines d'amende, trop rarement prononcées contre les auteurs de cette délinquance. Les procureurs doivent s'attacher à assécher les réseaux de distribution de stupéfiants grâce, par exemple, au recours à l'amende forfaitaire délictuelle [AFD] à l'encontre des usagers. Ils veilleront à développer des réponses spécifiques incluant un volet éducatif à l'égard des mineurs exploités par les réseaux, souvent comme guetteurs ou livreurs.
Dans le cadre de la politique pénale que j'entends porter et qu'il vous revient de mettre en oeuvre, je souhaite qu'aux côtés des politiques conduites contre les formes de grandes criminalités, une attention particulière soit portée à la lutte contre les infractions affectant nos concitoyens dans leur quotidien. C'est l'objet de cette circulaire de politique pénale générale. [...]
Votre action devra bien sûr continuer à s'attacher à lutter contre les trafics de stupéfiants qui affectent certains quartiers et s'accompagnent régulièrement d'occupations illicites de halls d'immeuble, voire de logements, et génèrent une violence intolérable. L'économie souterraine qu'ils nourrissent, souvent via le blanchiment, doit faire l'objet d'une priorisation avec un suivi dédié, au sein des bureaux des enquêtes notamment. Les procureurs s'assureront que les investigations patrimoniales soient systématiquement conduites dans le cadre des enquêtes qu'ils dirigent et soient requises dans les informations judiciaires. Ils s'assureront que les GIR, encore insuffisamment sollicités, soient par principe saisis aux côtés des services ou unités spécialisés. Lors de l'audience de jugement, les représentants du ministère public devront porter une attention particulière aux confiscations qui peuvent être encourues et envisager lorsque la situation s'y prête, à requérir des peines d'amende, trop rarement prononcées contre les auteurs de cette délinquance. Les procureurs doivent s'attacher à assécher les réseaux de distribution de stupéfiants grâce, par exemple, au recours à l'amende forfaitaire délictuelle [AFD] à l'encontre des usagers. Ils veilleront à développer des réponses spécifiques incluant un volet éducatif à l'égard des mineurs exploités par les réseaux, souvent comme guetteurs ou livreurs.
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