Historique
Texte legislatif
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et de la Santé
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
SSAZ2028090A
Date de Signature :
22/12/2020
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°311 du 24 décembre 2020, texte n°71
Note de contenu :
Annexe : Unités d'enseignements
b3) Domaines d'actions prioritaires : [...] les addictions : alcool, tabac, l'usage de cannabis, et autres drogues illicites ; l'éducation à la sexualité intégrant la prévention des IST et la contraception ; [...]
b3) Domaines d'actions prioritaires : [...] les addictions : alcool, tabac, l'usage de cannabis, et autres drogues illicites ; l'éducation à la sexualité intégrant la prévention des IST et la contraception ; [...]
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - L'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé est ainsi modifié :
I.-1° Au deuxième alinéa de l'article premier, après les mots « aux enjeux de » sont ajoutés les mots « la promotion de la santé et de » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«- permettre la réalisation d'actions concrètes de prévention primaire et de promotion de la santé participant à la politique de prévention et de lutte contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé mise en place par la stratégie nationale de santé ; exceptionnellement, ces actions peuvent inclure, après formation spécifique préalable, la participation encadrée à des actions de dépistage ; ».
Article 1. - L'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé est ainsi modifié :
I.-1° Au deuxième alinéa de l'article premier, après les mots « aux enjeux de » sont ajoutés les mots « la promotion de la santé et de » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«- permettre la réalisation d'actions concrètes de prévention primaire et de promotion de la santé participant à la politique de prévention et de lutte contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé mise en place par la stratégie nationale de santé ; exceptionnellement, ces actions peuvent inclure, après formation spécifique préalable, la participation encadrée à des actions de dépistage ; ».
Exemplaires
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| aucun exemplaire |