Historique
Texte legislatif
Circulaire 6238/SG du 23 décembre 2020 mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024
Vu le texte :
Auteur(s) :
Premier ministre ;
CASTEX, J.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2020-6238
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
PRMX2036891C
Date de Signature :
23/12/2020
Langue(s) :
Français
Résumé :
Il est demandé de veiller à la mise en oeuvre opérationnelle des orientations arrêtées par la SNPD [stratégie nationale de prévention de la délinquance] et d'en assurer, avec l'autorité judiciaire pour ce qui relève de ses prérogatives, une large diffusion, non seulement auprès de l'ensemble des acteurs de la politique interministérielle de prévention de la délinquance — services de l'État, élus locaux, tissu associatif - mais aussi du grand public.
EXTRAIT
Pour être efficace dans la lutte contre la délinquance,les trafics, la violence et toutes les atteintes au pacte républicain, nous devons enfin prendre le mal a la racine et agir sur les facteurs de risque : c’est l'objet de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 (SNPD). Préparée depuis deux ans avec l'ensemble des acteurs, elle s'appuie sur des expériences locales qui ont produit des résultats. Le travail intense de concertation permet d'aboutir à un document qui tient compte des préoccupations des élus et des enjeux de leurs territoires, dans le respect des termes de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative a la prévention de la délinquance qui fait du maire le pivot de la politique de prévention de la délinquance. Afin que la stratégie soit le plus ancrée possible dans le quotidien des acteurs de la prévention, le monde associatif a également été largement associé ; les bonnes pratiques qu'ils ont relevées sont ainsi valorisées et citées en référence. La stratégie comprend 40 mesures, articulées autour de 4 axes:
Axe 1 Les jeunes: agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention
Axe 2 Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger
Axe 3 La population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance
Axe 4 Le territoire : vers une nouvelle gouvernance rénovée et efficace
[...]
La SNPD 2020-2024 s'inscrit dans la politique de sécurité intérieure du Gouvernement et ne saurait être mise en oeuvre indépendamment des autres politiques qui y concourent, en particulier en matière de police de sécurité du quotidien et de reconquête républicaine. Aussi, vous veillerez à ce que les orientations de la SNPD soient bien connues des services de police et des forces de gendarmerie placés sous votre autorité.
EXTRAIT
Pour être efficace dans la lutte contre la délinquance,les trafics, la violence et toutes les atteintes au pacte républicain, nous devons enfin prendre le mal a la racine et agir sur les facteurs de risque : c’est l'objet de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 (SNPD). Préparée depuis deux ans avec l'ensemble des acteurs, elle s'appuie sur des expériences locales qui ont produit des résultats. Le travail intense de concertation permet d'aboutir à un document qui tient compte des préoccupations des élus et des enjeux de leurs territoires, dans le respect des termes de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative a la prévention de la délinquance qui fait du maire le pivot de la politique de prévention de la délinquance. Afin que la stratégie soit le plus ancrée possible dans le quotidien des acteurs de la prévention, le monde associatif a également été largement associé ; les bonnes pratiques qu'ils ont relevées sont ainsi valorisées et citées en référence. La stratégie comprend 40 mesures, articulées autour de 4 axes:
Axe 1 Les jeunes: agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention
Axe 2 Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger
Axe 3 La population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance
Axe 4 Le territoire : vers une nouvelle gouvernance rénovée et efficace
[...]
La SNPD 2020-2024 s'inscrit dans la politique de sécurité intérieure du Gouvernement et ne saurait être mise en oeuvre indépendamment des autres politiques qui y concourent, en particulier en matière de police de sécurité du quotidien et de reconquête républicaine. Aussi, vous veillerez à ce que les orientations de la SNPD soient bien connues des services de police et des forces de gendarmerie placés sous votre autorité.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |