Historique
Rapport
Résultats de l'enquête 2019
Titre de série :
Soumission chimique
Auteur(s) :
ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) ;
CEIP-A Ile-de-France
Année
2021
Page(s) :
2 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
;
Paris : CEIP-A
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
EPI (Epidémiologie / Epidemiology)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
PREGABALINE
;
ENQUETE
;
SOUMISSION CHIMIQUE
;
ABUS SEXUEL
;
SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE
;
BENZODIAZEPINES
;
MEDICAMENTS
;
TOXICOLOGIE
;
EVOLUTION
;
VICTIME
;
ANTIHISTAMINIQUES
;
MDMA-ECSTASY
Résumé :
La soumission chimique (SC) est l'administration à des fins criminelles (viols, actes de pédophilie) ou délictuelles (violences volontaires, vols) de substances psychoactives (SPA) à l'insu de la victime ou sous la menace.
Les cas ne répondant pas à cette définition entrent dans la catégorie « vulnérabilité chimique » qui désigne l'état de fragilité d'une personne induit par la consommation volontaire de SPA la rendant plus vulnérable à un acte délictuel ou criminel. On note les vulnérabilités par consommation de substances non médicamenteuses (SNM), substances médicamenteuses (SM) ou les deux à la fois (SM + SNM).
En octobre 2003, l'Afssaps/ANSM a mis en place une enquête nationale afin d'obtenir des données exhaustives sur les cas de SC. Dans ce cadre, une mise au point sur l'usage criminel des produits psychoactifs a été adressée aux médecins et un protocole national d'enquête a été établi.
Il s'agit d'une enquête prospective annuelle ayant pour objectif d'identifier les substances en cause, de définir les contextes des agressions et les modi operandi des agresseurs. Ainsi, elle nécessite obligatoirement des analyses toxicologiques dans des matrices biologiques dont les prélèvements doivent être réalisés dans des délais acceptables.
Cette étude se caractérise par une proportion de cas de SCV toujours basse (9% des déclarations), un profil des victimes inchangé (jeunes femmes victimes d'AS, enfants chimiquement battus ou sédatés dans un but d'homicide). Pour la 1ère fois, le groupe des antihistaminiques prend la 1ère place avec à sa tête la doxylamine et la prégabaline entre dans la liste des SPA de SC. L'alprazolam, le bromazépam et le diazépam sont les BZD les plus utilisées. L'usage de la zopiclone ne se confirme pas. Parmi les SNM, la MDMA est en progression. Quant à la vulnérabilité chimique, l'usage de protoxyde d'azote est cité pour la première fois et la consommation banalisée de l'alcool reste le problème majeur (96%) suivi de celle du cannabis. [Extraits]
Les cas ne répondant pas à cette définition entrent dans la catégorie « vulnérabilité chimique » qui désigne l'état de fragilité d'une personne induit par la consommation volontaire de SPA la rendant plus vulnérable à un acte délictuel ou criminel. On note les vulnérabilités par consommation de substances non médicamenteuses (SNM), substances médicamenteuses (SM) ou les deux à la fois (SM + SNM).
En octobre 2003, l'Afssaps/ANSM a mis en place une enquête nationale afin d'obtenir des données exhaustives sur les cas de SC. Dans ce cadre, une mise au point sur l'usage criminel des produits psychoactifs a été adressée aux médecins et un protocole national d'enquête a été établi.
Il s'agit d'une enquête prospective annuelle ayant pour objectif d'identifier les substances en cause, de définir les contextes des agressions et les modi operandi des agresseurs. Ainsi, elle nécessite obligatoirement des analyses toxicologiques dans des matrices biologiques dont les prélèvements doivent être réalisés dans des délais acceptables.
Cette étude se caractérise par une proportion de cas de SCV toujours basse (9% des déclarations), un profil des victimes inchangé (jeunes femmes victimes d'AS, enfants chimiquement battus ou sédatés dans un but d'homicide). Pour la 1ère fois, le groupe des antihistaminiques prend la 1ère place avec à sa tête la doxylamine et la prégabaline entre dans la liste des SPA de SC. L'alprazolam, le bromazépam et le diazépam sont les BZD les plus utilisées. L'usage de la zopiclone ne se confirme pas. Parmi les SNM, la MDMA est en progression. Quant à la vulnérabilité chimique, l'usage de protoxyde d'azote est cité pour la première fois et la consommation banalisée de l'alcool reste le problème majeur (96%) suivi de celle du cannabis. [Extraits]
Affiliation :
France