Historique
Rapport
Résultats de l'enquête 2018
Titre de série :
Soumission chimique
Auteur(s) :
ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) ;
CEIP-A Ile-de-France
Année
2020
Page(s) :
2 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
;
Paris : CEIP-A
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
EPI (Epidémiologie / Epidemiology)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
ENQUETE
;
SOUMISSION CHIMIQUE
;
ABUS SEXUEL
;
SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE
;
BENZODIAZEPINES
;
MEDICAMENTS
;
TOXICOLOGIE
;
EVOLUTION
;
VICTIME
;
GHB
Résumé :
La soumission chimique (SC) est l'administration à des fins criminelles (viols, actes de pédophilie) ou délictuelles (violences volontaires, vols) de substances psychoactives (SPA) à l'insu de la victime ou sous la menace.
Les cas ne répondant pas à cette définition entrent dans la catégorie « vulnérabilité chimique » qui désigne l'état de fragilité d'une personne induit par la consommation volontaire de SPA la rendant plus vulnérable à un acte délictuel ou criminel. On note les vulnérabilités par consommation de substances non médicamenteuses (SNM), substances médicamenteuses (SM) ou les deux à la fois (SM + SNM).
En octobre 2003, l'Afssaps/ANSM a mis en place une enquête nationale afin d'obtenir des données exhaustives sur les cas de SC. Dans ce cadre, une mise au point sur l'usage criminel des produits psychoactifs a été adressée aux médecins et un protocole national d'enquête a été établi.
Il s'agit d'une enquête prospective annuelle ayant pour objectif d'identifier les substances en cause, de définir les contextes des agressions et les modi operandi des agresseurs. Ainsi, elle nécessite obligatoirement des analyses toxicologiques dans des matrices biologiques dont les prélèvements doivent être réalisés dans des délais acceptables.
Cette étude est marquée par une chute drastique du nombre de cas de SCV de 44%. Les adultes concernés sont majoritairement de sexe féminin et jeunes, victimes d'une AS alors que les enfants font l'objet d'un homicide après sédation. Les SPA utilisées sont à 58% des BZD & Z-Drugs. Le zolpidem recule au 5ème rang et la zopiclone prend la 1ère place, conséquence probable de la modification de la réglementation du zolpidem (ordonnance sécurisée, JORF n°0008 du 10/01/2017). Parmi les SNM, seuls GHB/GBL, MDMA et scopolamine sont détectés. Quant à la vulnérabilité chimique, l'usage banalisé de l'alcool reste le problème majeur (81 à 96%) suivi de celui du cannabis (29%). [Extraits]
Les cas ne répondant pas à cette définition entrent dans la catégorie « vulnérabilité chimique » qui désigne l'état de fragilité d'une personne induit par la consommation volontaire de SPA la rendant plus vulnérable à un acte délictuel ou criminel. On note les vulnérabilités par consommation de substances non médicamenteuses (SNM), substances médicamenteuses (SM) ou les deux à la fois (SM + SNM).
En octobre 2003, l'Afssaps/ANSM a mis en place une enquête nationale afin d'obtenir des données exhaustives sur les cas de SC. Dans ce cadre, une mise au point sur l'usage criminel des produits psychoactifs a été adressée aux médecins et un protocole national d'enquête a été établi.
Il s'agit d'une enquête prospective annuelle ayant pour objectif d'identifier les substances en cause, de définir les contextes des agressions et les modi operandi des agresseurs. Ainsi, elle nécessite obligatoirement des analyses toxicologiques dans des matrices biologiques dont les prélèvements doivent être réalisés dans des délais acceptables.
Cette étude est marquée par une chute drastique du nombre de cas de SCV de 44%. Les adultes concernés sont majoritairement de sexe féminin et jeunes, victimes d'une AS alors que les enfants font l'objet d'un homicide après sédation. Les SPA utilisées sont à 58% des BZD & Z-Drugs. Le zolpidem recule au 5ème rang et la zopiclone prend la 1ère place, conséquence probable de la modification de la réglementation du zolpidem (ordonnance sécurisée, JORF n°0008 du 10/01/2017). Parmi les SNM, seuls GHB/GBL, MDMA et scopolamine sont détectés. Quant à la vulnérabilité chimique, l'usage banalisé de l'alcool reste le problème majeur (81 à 96%) suivi de celui du cannabis (29%). [Extraits]
Affiliation :
France