Historique
Rapport
La loi de 70 sur les stupéfiants : 50 ans de répression (ou pas)
Auteur(s) :
BASSET, B. ;
RIGAUD, A. ;
SAVY, M.
Année
2021
Page(s) :
20 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Association Addictions France
Collection :
Décryptage, 43
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
LOI DE 1970
;
HISTOIRE
;
LEGISLATION
;
PRODUIT ILLICITE
;
CANNABIS
;
REPRESSION
Note de contenu :
SOMMAIRE :
- Le contexte de la loi de 70.
- Les débats au Parlement.
- La philosophie de la loi de 70.
- Le volet sanitaire de la loi.
- La distinction entre drogues licites et illicites.
- La dangerosité des différentes drogues.
- Le coût social des drogues.
- La réduction des risques et des dommages.
- Une répression sans effet sur la consommation.
- La cristallisation autour du cannabis.
- Un dernier soubresaut : l'amende forfaitaire.
- Conclusion : les limites de la posture morale.
- Le contexte de la loi de 70.
- Les débats au Parlement.
- La philosophie de la loi de 70.
- Le volet sanitaire de la loi.
- La distinction entre drogues licites et illicites.
- La dangerosité des différentes drogues.
- Le coût social des drogues.
- La réduction des risques et des dommages.
- Une répression sans effet sur la consommation.
- La cristallisation autour du cannabis.
- Un dernier soubresaut : l'amende forfaitaire.
- Conclusion : les limites de la posture morale.
Résumé :
Le cadre légal de la politique de lutte contre les drogues en France a été fixé par la loi du 31 décembre 1970, il y a donc 50 ans. Si les modalités d'application ont fait varier le curseur au fil des années entre répression et alternatives aux poursuites, jusqu'à l'instauration de l'amende forfaitaire délictuelle en 2020, la philosophie qui a présidé à l'élaboration de cette loi n'a pas évolué. Et ce, malgré un accroissement des consommations et une évolution notable du rapport sociétal par rapport aux drogues et à leur usage qui conduit, en France comme à l'étranger, à s'interroger sur l'efficacité du cadre légal.
Cette interrogation se cristallise depuis 20 ans sur le cannabis, stupéfiant toujours illicite mais largement consommé, tandis que les produits psychoactifs licites (alcool et tabac), exclus du champ de la loi de 1970, sont de plus en plus reconnus pour leur dangerosité et comme des déterminants très négatifs pour la santé.
Cette interrogation se cristallise depuis 20 ans sur le cannabis, stupéfiant toujours illicite mais largement consommé, tandis que les produits psychoactifs licites (alcool et tabac), exclus du champ de la loi de 1970, sont de plus en plus reconnus pour leur dangerosité et comme des déterminants très négatifs pour la santé.
Affiliation :
France