Historique
Texte legislatif
Arrêté du 2 novembre 1999 portant modification de l'arrêté du 3 novembre 1980 relatif aux nomenclatures applicables aux établissements sanitaires et sociaux (catégorie et statut juridique)
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
MESG9930516A
Date de Signature :
02/11/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°99/48 ; Texte non paru au JO
Note de contenu :
Annexe 1 : Modifications relatives à la nomenclature des catégories d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (applicables à l'exercice 1999)
Annexe 2 : Modifications relatives à la nomenclature des statuts juridiques des établissements (applicables à l'exercice 1999)
Annexe 2 : Modifications relatives à la nomenclature des statuts juridiques des établissements (applicables à l'exercice 1999)
Résumé :
EXTRAIT
Annexe 1 : Modifications relatives à la nomenclature des catégories d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (applicables à l'exercice 1999)
[...]
II. - Modification de libellé et/ou de description
[...]
162 Centre de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA).
Au lieu de : « Centre d'hygiène alimentaire et d'alcoologie (CHAA) ».
Textes de référence :
- article L. 355-1-1 du code de la santé publique ;
- loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ;
- décret n° 98-1229 du 29 décembre 1998.
Définition : ces établissements sont chargés d'assurer le diagnostic, l'orientation, la prise en charge thérapeutique ainsi que leur accompagnement social et celui de leur famille, des buveurs excessifs non encore parvenus au stade de l'alcoolomanie. Commentaires : les centres de cure ambulatoire en alcoologie peuvent participer à toutes actions de prévention, de formation et de recherche en matière de lutte contre l'alcoolisme organisées par des personnes morales de droit public ou privé. Le personnel de ces CCAA est constitué par une équipe pluridisciplinaire médico-sociale. Celle-ci comprend au moins un médecin assurant la direction du centre ou, à défaut, la responsabilité de l'activité médicale des personnes présentant en matière de soins et d'accompagnement social des qualifications définies par un arrêté du ministre chargé de la santé et des affaires sociales.
Niveau de regroupement : 4604 "Autres établissements médico-sociaux". [...]
Annexe 1 : Modifications relatives à la nomenclature des catégories d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (applicables à l'exercice 1999)
[...]
II. - Modification de libellé et/ou de description
[...]
162 Centre de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA).
Au lieu de : « Centre d'hygiène alimentaire et d'alcoologie (CHAA) ».
Textes de référence :
- article L. 355-1-1 du code de la santé publique ;
- loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ;
- décret n° 98-1229 du 29 décembre 1998.
Définition : ces établissements sont chargés d'assurer le diagnostic, l'orientation, la prise en charge thérapeutique ainsi que leur accompagnement social et celui de leur famille, des buveurs excessifs non encore parvenus au stade de l'alcoolomanie. Commentaires : les centres de cure ambulatoire en alcoologie peuvent participer à toutes actions de prévention, de formation et de recherche en matière de lutte contre l'alcoolisme organisées par des personnes morales de droit public ou privé. Le personnel de ces CCAA est constitué par une équipe pluridisciplinaire médico-sociale. Celle-ci comprend au moins un médecin assurant la direction du centre ou, à défaut, la responsabilité de l'activité médicale des personnes présentant en matière de soins et d'accompagnement social des qualifications définies par un arrêté du ministre chargé de la santé et des affaires sociales.
Niveau de regroupement : 4604 "Autres établissements médico-sociaux". [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |