Historique
Bulletin de Périodique
Infostat Justice , n°153 - Juillet 2017 - La délinquance routière devant la justice
Auteur(s) :
CHABANNE, M. ;
TIMBART, O.
Paru le :
20/07/2017
Année
2017
Page(s) :
8 p.
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
1
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
CONDUITE DE VEHICULE
;
JUSTICE
;
SECURITE ROUTIERE
;
DELINQUANCE
;
ACCIDENT
;
ALCOOL
;
PRODUIT ILLICITE
;
CONDAMNATION
;
SANCTION PENALE
;
HOMICIDE
Résumé :
En 2015, un peu moins de 400 000 auteurs ont été traités par la justice pour des infractions relatives à la sécurité routière (délits et contraventions de 5ème classe) soit un nombre équivalent aux auteurs d'infractions portant atteintes aux biens. Ce contentieux de masse présente néanmoins certaines spécificités qui le distinguent des autres types d'infractions. Constitué essentiellement d'auteurs majeurs, il est généralement sans victime (à l'exception des accidents corporels de circulation) et l'importance de sa constatation comme sa localisation varie au rythme des contrôles effectués par les forces de l'ordre. L'identification quasi systématique de l'auteur permet un traitement judiciaire rapide et diversifié. Ainsi, en 2015, une réponse pénale a été donnée à la quasi-totalité des auteurs impliqués et le taux de poursuite a été deux fois plus élevé que pour les autres contentieux.
Affiliation :
France