Historique
Rapport
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d'activité 2019
Auteur(s) :
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ;
HAZAN, A.
Année
2020
Page(s) :
437 p.
Sous-type de document :
Rapport d'activité & Littérature de terrain/ Annual report & On-field literature
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Dalloz
ISBN :
978-2-247-19750-7
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
PRISON
;
EVALUATION
;
GARDE A VUE
;
ACCES AUX SOINS
;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE
;
JUSTICE
;
ILS
;
RECOMMANDATION
;
TRAFIC
;
DELIT
;
PSYCHIATRIE
;
PRISE EN CHARGE
;
PRODUIT ILLICITE
;
TABAC
Thésaurus géographique
FRANCE
Note de contenu :
SOMMAIRE :
- Glossaire.
- Avant-propos.
- Chapitre 1 : Les lieux de privation de liberté en 2019.
- Chapitre 2 : Les rapports, avis et recommandations publiés en 2019.
- Chapitre 3 : Les suites données en 2019 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général.
- Chapitre 4 : Les suites données en 2019 aux saisines adressées au Contrôle général.
- Chapitre 5 : Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019.
- Chapitre 6 : « Madame la Contrôleure générale... ». Lettres reçues.
- Chapitre 7 : Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage.
- Annexe 1 : Carte des établissements et des départements visités en 2019.
- Annexe 2 : Liste des établissements visités en 2019.
- Annexe 3 : Tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l'année 2019.
- Annexe 4 : Suivi des recommandations du CGLPL (visites réalisées en 2016).
- Annexe 5 : Les contrôleurs et collaborateurs en fonction en 2019.
- Annexe 6 : Les règles de fonctionnement du CGLPL.
- Glossaire.
- Avant-propos.
- Chapitre 1 : Les lieux de privation de liberté en 2019.
- Chapitre 2 : Les rapports, avis et recommandations publiés en 2019.
- Chapitre 3 : Les suites données en 2019 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général.
- Chapitre 4 : Les suites données en 2019 aux saisines adressées au Contrôle général.
- Chapitre 5 : Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019.
- Chapitre 6 : « Madame la Contrôleure générale... ». Lettres reçues.
- Chapitre 7 : Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage.
- Annexe 1 : Carte des établissements et des départements visités en 2019.
- Annexe 2 : Liste des établissements visités en 2019.
- Annexe 3 : Tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l'année 2019.
- Annexe 4 : Suivi des recommandations du CGLPL (visites réalisées en 2016).
- Annexe 5 : Les contrôleurs et collaborateurs en fonction en 2019.
- Annexe 6 : Les règles de fonctionnement du CGLPL.
Résumé :
Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, présente le rapport annuel d'activité au titre de l'année 2019. Comme chaque année le rapport présente un état des lieux du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Le contrôle général, nourri de ses nombreuses visites d’établissements (1 691 depuis la création de l'institution) et des courriers qui lui sont adressés, s'est attaché à présenter ses principales préconisations pour chaque lieu de privation de liberté dont il a à connaître (établissements de santé mentale, centres de rétention administrative, centres éducatifs fermés, établissements pénitentiaires. Cet état des lieux est notamment complété par le suivi de l'application des recommandations du CGLPL par les pouvoirs publics ainsi qu'un tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l'année 2019.
Affiliation :
France