Historique
Texte legislatif
Instruction interministerielle DGCS/SD1A/SD5C/DGS/SP2/SP3/DSS/1A n°2020-106 du 21 juillet 2020 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2020 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : Appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord »
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et de la Santé ;
DGS (Direction générale de la santé)
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2020-106
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
NOR :
SSAA2017143J
Date de Signature :
21/07/2020
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Notifications régionales pour 2020
Annexe 2 : Montant maximum autorisé pour la fongibilité partielle des crédits LHSS/LAM
Annexe 3 : Répartition régionale des LAM
Annexe 4 : Répartition régionale des LHSS
Annexe 5 : Programmation pluriannuelle des dispositifs ACT "Un chez-soi d'abord" par région
Annexe 6 : Activité de dépistage par TROD – bilan annuel de l'activité réalisée
Annexe 7 : Consultation avancée de CSAPA vers l'hébergement social : bilan annuel de l'activité réalisée
Annexe 8 : Activité des CSAPA référents EAD : bilan annuel de l'activité réalisée
Annexe 9 : Rapport d'activité 2019 des CSAPA : structures ambulatoires
Annexe 10 : Rapport d'activité 2019 des CSAPA : structures avec hébergement
Annexe 11 : Répartition régionale des ACT
Annexe 12 : Enquête tarifaire 2020
Annexe 13 : Enquête programmation
Annexe 14 : Prime Covid et modèles de décision tarifaires
Annexe 15 : Modèle d'enquête prime Covid
Annexe 2 : Montant maximum autorisé pour la fongibilité partielle des crédits LHSS/LAM
Annexe 3 : Répartition régionale des LAM
Annexe 4 : Répartition régionale des LHSS
Annexe 5 : Programmation pluriannuelle des dispositifs ACT "Un chez-soi d'abord" par région
Annexe 6 : Activité de dépistage par TROD – bilan annuel de l'activité réalisée
Annexe 7 : Consultation avancée de CSAPA vers l'hébergement social : bilan annuel de l'activité réalisée
Annexe 8 : Activité des CSAPA référents EAD : bilan annuel de l'activité réalisée
Annexe 9 : Rapport d'activité 2019 des CSAPA : structures ambulatoires
Annexe 10 : Rapport d'activité 2019 des CSAPA : structures avec hébergement
Annexe 11 : Répartition régionale des ACT
Annexe 12 : Enquête tarifaire 2020
Annexe 13 : Enquête programmation
Annexe 14 : Prime Covid et modèles de décision tarifaires
Annexe 15 : Modèle d'enquête prime Covid
Résumé :
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2020. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
EXTRAIT :
Pour faire face aux impacts financiers liés à la gestion de la crise de la Covid-19, et valoriser l'implication des professionnels des établissements et services médico-sociaux (ESMS) dans la gestion de cette crise, le Gouvernement a décidé de soutenir fortement le secteur médico-social [...]. Le montant définitivement arrêté de l'enveloppe de crédits dédiés à ces ESMS au titre de l'année 2020 s'élève ainsi à 728,11 M €, soit un taux de progression de + 10,07 % par rapport à 2019.
Le montant des mesures nouvelles 2020 pour les structures d'addictologie [...] se décline comme suit : la poursuite du déploiement des CSAPA référents en milieu pénitentiaire [...] ; la poursuite du déploiement de la réduction des risques à distance [...] ; la mise en place de consultation avancées de CSAPA vers les structures d'hébergement sociale (CHRS etc.) [...] ; l'amélioration de l'offre en matière de prise en charge et de réduction des risques et des dommages pour les usagers de drogues illicites [...] ; la création d'une salle de consommation à moindre risque (SCMR) [...].
EXTRAIT :
Pour faire face aux impacts financiers liés à la gestion de la crise de la Covid-19, et valoriser l'implication des professionnels des établissements et services médico-sociaux (ESMS) dans la gestion de cette crise, le Gouvernement a décidé de soutenir fortement le secteur médico-social [...]. Le montant définitivement arrêté de l'enveloppe de crédits dédiés à ces ESMS au titre de l'année 2020 s'élève ainsi à 728,11 M €, soit un taux de progression de + 10,07 % par rapport à 2019.
Le montant des mesures nouvelles 2020 pour les structures d'addictologie [...] se décline comme suit : la poursuite du déploiement des CSAPA référents en milieu pénitentiaire [...] ; la poursuite du déploiement de la réduction des risques à distance [...] ; la mise en place de consultation avancées de CSAPA vers les structures d'hébergement sociale (CHRS etc.) [...] ; l'amélioration de l'offre en matière de prise en charge et de réduction des risques et des dommages pour les usagers de drogues illicites [...] ; la création d'une salle de consommation à moindre risque (SCMR) [...].
Titre précédent :
- Instruction interministérielle DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3 n°2019-126 du 24 mai 2019 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques / Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'économie et des finances ; DGS (2019)
Titre suivant :
- Instruction interministérielle DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques / Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées ; DGS (2022)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |