Historique
Rapport
Santé - justice. Les soins obligés en addictologie
Auteur(s) :
Fédération Addiction
Année
2020
Page(s) :
92 p.
Sous-type de document :
Guide pratique / Manual
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Fédération Addiction
Collection :
Pratique(s
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
JUSTICE
;
SANCTION PENALE
;
OBLIGATION DE SOINS
;
ACCES AUX SOINS
;
PRISON
;
LEGISLATION
;
PRISE EN CHARGE
;
DISPOSITIF DE SOIN
;
CSAPA
;
INTERVENTION
;
RECOMMANDATION
;
ADDICTOLOGIE
;
INJONCTION THERAPEUTIQUE
;
CAARUD
;
PRODUIT ILLICITE
;
TABAC
;
ALCOOL
Note de contenu :
SOMMAIRE :
1. ADDICTION, ADDICTOLOGIE : CLÉS DE LECTURE :
- Un peu d'histoire.
- Principes de l'accompagnement en addictologie.
- Le sens et la fonction des drogues.
- Les différentes drogues et leurs effets psychoactifs.
- Les acteurs de l'addictologie.
- Quelques définitions.
2. RÉPONSE PÉNALE ET ADDICTIONS :
- Contexte de la rencontre Justice-addictions.
- Les mesures de soins en addictologie ordonnées par l'autorité judiciaire.
- La procédure pénale pour une personne majeure ayant commis une infraction en lien avec une consommation de substances psychoactives.
- Les acteurs judiciaires.
- Quelques définitions.
3. SOINS OBLIGÉS EN ADDICTOLOGIE : PRÉCISER LES ENJEUX POUR PENSER LES INTERFACES :
- L'obligation pénale : déterminer un langage commun.
- L'obligation pénale : la possibilité d'une rencontre.
- L'obligation pénale : une responsabilité à partager.
- L'obligation pénale : des parcours divers.
1. ADDICTION, ADDICTOLOGIE : CLÉS DE LECTURE :
- Un peu d'histoire.
- Principes de l'accompagnement en addictologie.
- Le sens et la fonction des drogues.
- Les différentes drogues et leurs effets psychoactifs.
- Les acteurs de l'addictologie.
- Quelques définitions.
2. RÉPONSE PÉNALE ET ADDICTIONS :
- Contexte de la rencontre Justice-addictions.
- Les mesures de soins en addictologie ordonnées par l'autorité judiciaire.
- La procédure pénale pour une personne majeure ayant commis une infraction en lien avec une consommation de substances psychoactives.
- Les acteurs judiciaires.
- Quelques définitions.
3. SOINS OBLIGÉS EN ADDICTOLOGIE : PRÉCISER LES ENJEUX POUR PENSER LES INTERFACES :
- L'obligation pénale : déterminer un langage commun.
- L'obligation pénale : la possibilité d'une rencontre.
- L'obligation pénale : une responsabilité à partager.
- L'obligation pénale : des parcours divers.
Résumé :
La Fédération Addiction publie un guide sur l'articulation santé-justice dans le cadre des soins obligés en addictologie (soins ordonnés par la justice : obligations de soins, injonctions thérapeutiques). Particularité de ce document : il se destine aussi bien aux professionnels de l'addictologie qu'à ceux du secteur judiciaire (magistrats, services pénitentiaires d'insertion et de probation, associations socio-judiciaires...).
Ce guide a été financé par la Direction de l'administration pénitentiaire dans le cadre du Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017 de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).
Il a été réalisé grâce à la mobilisation, aux apports et aux réflexions d'intervenant.e.s de terrain issu.e.s des champs de l'addictologie et de la justice :
- Un groupe de travail pluridisciplinaire de 13 personnes
- Une enquête par questionnaire envoyée aux CSAPA (88 réponses)
- Des entretiens téléphoniques menés auprès de 9 professionnels de SPIP, 3 juges de l'application des peines et 7 procureurs de la République
- Deux rencontres territoriales organisées à Dieppe et à Strasbourg ayant mobilisé 20 personnes.
Son contenu a été relu et validé par le Ministère des solidarités et de la santé (Direction générale de la santé et Direction générale de l'offre de soins), le Ministère de la Justice (Direction de l'administration pénitentiaire, Direction des affaires criminelles et des grâces) et par la Mildeca.
Son objectif ? Encourager une meilleure coopération entre les professionnels de ces deux secteurs concernant les publics en soins obligés.
Ce guide a été financé par la Direction de l'administration pénitentiaire dans le cadre du Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017 de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).
Il a été réalisé grâce à la mobilisation, aux apports et aux réflexions d'intervenant.e.s de terrain issu.e.s des champs de l'addictologie et de la justice :
- Un groupe de travail pluridisciplinaire de 13 personnes
- Une enquête par questionnaire envoyée aux CSAPA (88 réponses)
- Des entretiens téléphoniques menés auprès de 9 professionnels de SPIP, 3 juges de l'application des peines et 7 procureurs de la République
- Deux rencontres territoriales organisées à Dieppe et à Strasbourg ayant mobilisé 20 personnes.
Son contenu a été relu et validé par le Ministère des solidarités et de la santé (Direction générale de la santé et Direction générale de l'offre de soins), le Ministère de la Justice (Direction de l'administration pénitentiaire, Direction des affaires criminelles et des grâces) et par la Mildeca.
Son objectif ? Encourager une meilleure coopération entre les professionnels de ces deux secteurs concernant les publics en soins obligés.
Affiliation :
France
Lien :
https://www.federationaddiction.fr/parution-du-guide-pratiques-les-soins-obliges-en-addictologie/