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Arrêté du 13 janvier 2020 fixant la durée de prescription des médicaments à base de tramadol administrés par voie orale
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Texte legislatif

Arrêté du 13 janvier 2020 fixant la durée de prescription des médicaments à base de tramadol administrés par voie orale

Vu le texte :

  • Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Bazédoxifène, Catumaxomab, Eslicarbazépine, Mifamurtide, Tramadol]
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Autres substances / Other substances
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Prévention
NOR : SSAP2000655A
Date de Signature : 13/01/2020
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°13 du 16 janvier 2020, texte n° 19

Résumé :

EXTRAIT
Article 1. - La prescription des médicaments à base de tramadol administrés par voie orale est limitée à 12 semaines de traitement. La poursuite du traitement nécessite une nouvelle prescription.
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/13/SSAP2000655A/jo/texte

- voir aussi :

  • Limitation de la durée de prescription du tramadol : comment en est-on arrivé là ? / Réseau français d'addictovigilance (2020)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr13janvier2020.pdf Adobe Acrobat PDF

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