Historique
Texte legislatif
Circulaire cadre du 5 mars 2020 pour la déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation pour les années 2020 à 2022 : Les procédures et modalités de gestion du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), la nomenclature d'exécution du FIPD
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
INTA2006736C
Date de Signature :
05/03/2020
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Procédures et modalités de gestion
Annexe 2 : Nomenclature CHORUS 2020 : programme 2016, BOP CIPD, CPPI
Annexe 2 : Nomenclature CHORUS 2020 : programme 2016, BOP CIPD, CPPI
Résumé :
EXTRAIT
La présente circulaire cadre rappelle les priorités d'action définies [...] pour les années 2020-2022. Sur la prévention de la délinquance, il s'agit de déployer sur les territoires, dans le cadre des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD), les axes d'orientation de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024. Les éléments détaillés de cette nouvelle stratégie seront présentés dans le cadre de déplacements en région. [...]
S'agissant des cofinancements FIPD/MILDECA, vous veillerez à les maintenir selon les règles définies conjointement depuis 2015. Ces cofinancements seront donc appliqués en priorité aux deux types d'action suivants:
- la prévention de l'entrée ou du maintien des jeunes âgés de 25 ans au plus dans le trafic de produits stupéfiants,
- l'extension, dans sa phase d'amorçage, du programme "travail alternatif payé à la journée (TAPAJ)", dans un objectif de prise en charge globale des jeunes, en particulier ceux placés sous-main de justice, en situation de grande précarité et exposés à la délinquance ou à la récidive du fait de la consommation de produits psychoactifs, notamment de stupéfiants.
La présente circulaire cadre rappelle les priorités d'action définies [...] pour les années 2020-2022. Sur la prévention de la délinquance, il s'agit de déployer sur les territoires, dans le cadre des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD), les axes d'orientation de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024. Les éléments détaillés de cette nouvelle stratégie seront présentés dans le cadre de déplacements en région. [...]
S'agissant des cofinancements FIPD/MILDECA, vous veillerez à les maintenir selon les règles définies conjointement depuis 2015. Ces cofinancements seront donc appliqués en priorité aux deux types d'action suivants:
- la prévention de l'entrée ou du maintien des jeunes âgés de 25 ans au plus dans le trafic de produits stupéfiants,
- l'extension, dans sa phase d'amorçage, du programme "travail alternatif payé à la journée (TAPAJ)", dans un objectif de prise en charge globale des jeunes, en particulier ceux placés sous-main de justice, en situation de grande précarité et exposés à la délinquance ou à la récidive du fait de la consommation de produits psychoactifs, notamment de stupéfiants.
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| aucun exemplaire |