Commission des stupéfiants. Rapport sur la soixante-troisième session (13 décembre 2019 et 2-6 mars 2020)

La soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants s'est tenue du 2 au 6 mars 2020. Le présent document contient le rapport de cette session et, au chapitre premier, le texte des résolutions et décisions que la Commission a adoptées ou qu'elle a recommandées au Conseil économique et social d'adopter.
Au cours de la session, la Commission a examiné la suite donnée à la mise en oeuvre, aux niveaux national, régional et international, de tous les engagements pris dans la Déclaration ministérielle de 2019 en vue d'aborder et de combattre le problème mondial de la drogue ; l'inscription de substances aux tableaux des conventions internationales relatives au contrôle des drogues et d'autres questions découlant de ces conventions ; des questions administratives, budgétaires et de gestion stratégique ; les recommandations de ses organes subsidiaires ; la coopération et la coordination interinstitutions des actions menées pour aborder et combattre le problème mondial de la drogue ; et des questions se rapportant au Conseil économique et social, dont le suivi, l'examen et la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030.
La Commission a décidé d'inscrire le crotonylfentanyl et le valérylfentanyl au Tableau I de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972. Elle a en outre décidé d'inscrire la substance DOC au Tableau I de la Convention sur les substances psychotropes de 1971, l'AB-FUBINACA, le 5F-AMB-PINACA (5F-AMB, 5F-MMB-PINACA), le 5F-MDMB-PICA (5F-MDMB-2201), le 4F-MDMB-BINACA, la 4-CMC (4-chlorométhcathinone, cléphédrone), la N-éthylhexédrone et l'alpha-PHP au Tableau II de la Convention de 1971 et le flualprazolam et l'étizolam au Tableau IV de la Convention de 1971. Elle a également décidé d'inscrire le méthyl alpha-phénylacétoacétate (MAPA), ainsi que ses isomères optiques, au Tableau I de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Elle a par ailleurs décidé de poursuivre à sa soixante-troisième session l'examen des recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé concernant le cannabis et les substances apparentées et de voter à la reprise de sa soixante-troisième session, qui doit se tenir en décembre 2020. [Extrait du résumé]