Historique
Texte legislatif
Circulaire du 11 octobre 1999 relative au renforcement de la lutte contre l'usage et le trafic local de stupéfiants
Vu le texte :
- Loi n°99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale
- Circulaire n°4.692/SG du 13 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances
- Loi n°96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime
- Circulaire CAB 99-01 du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
CHEVENEMENT, J. P.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :
INTC9900206C
Date de Signature :
11/10/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
SOMMAIRE
I - LA LUTTE CONTRE L'USAGE
1 - Développer la prévention en milieu scolaire
2 - Conduire une action répressive adaptée
. Les interpellations
. La garde à vue
3 - Aspects procéduraux
. L'environnement des mis en cause
. Le parquet du lieu de domicile
II - LA MOBILISATION DES MOYENS SUR LE TRAFIC LOCAL
1 - Organiser l'action des différents services
2 - Les moyens juridiques
. L'article 222-39-1 du code pénal
. La participation à une association de malfaiteurs
. La confiscation
I - LA LUTTE CONTRE L'USAGE
1 - Développer la prévention en milieu scolaire
2 - Conduire une action répressive adaptée
. Les interpellations
. La garde à vue
3 - Aspects procéduraux
. L'environnement des mis en cause
. Le parquet du lieu de domicile
II - LA MOBILISATION DES MOYENS SUR LE TRAFIC LOCAL
1 - Organiser l'action des différents services
2 - Les moyens juridiques
. L'article 222-39-1 du code pénal
. La participation à une association de malfaiteurs
. La confiscation
Note de contenu :
Annexe 1 : Relevé de conclusions du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie du 16 juin 1999
Annexe 2 : La prévention en milieu scolaire
Annexe 3 : La prise en compte des préoccupations de santé publique
Annexe 4 : La loi n°99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale
Annexe 5 : L'article 222-39-1 du code pénal - Loi du 13 mai 1996
Annexe 6 : La confiscation
Annexe 2 : La prévention en milieu scolaire
Annexe 3 : La prise en compte des préoccupations de santé publique
Annexe 4 : La loi n°99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale
Annexe 5 : L'article 222-39-1 du code pénal - Loi du 13 mai 1996
Annexe 6 : La confiscation
Résumé :
EXTRAIT
J'ai conscience des efforts particuliers demandés à tous les personnels de la Police Nationale pour adapter leur action aux nouveaux enjeux qui résultent des évolutions de l'usage et du trafic de stupéfiants. La politique définie par le Gouvernement doit conduire à une meilleure répression des trafics locaux et à un plus juste équilibre entre la nécessité d'une prise en charge globale de la toxicomanie et les impératifs de sécurité et d'ordre public. [...]
J'ai conscience des efforts particuliers demandés à tous les personnels de la Police Nationale pour adapter leur action aux nouveaux enjeux qui résultent des évolutions de l'usage et du trafic de stupéfiants. La politique définie par le Gouvernement doit conduire à une meilleure répression des trafics locaux et à un plus juste équilibre entre la nécessité d'une prise en charge globale de la toxicomanie et les impératifs de sécurité et d'ordre public. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |