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Circulaire DGOS/R1 n°2018-114 du 04 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé
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Texte legislatif

Circulaire DGOS/R1 n°2018-114 du 04 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

Vu le texte :

  • Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé
Sous-type de document : Circulaire / Circular
Domaine : Plusieurs produits / Several products
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 2018-114
Domaine législatif : Texte budgétaire
NOR : SSAH1812665C
Date de Signature : 04/05/2018
Langue(s) : Français

Résumé :

Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé.
EXTRAIT
Dans le cadre du plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives, des crédits spécifiques pour 0,06 M€ sont reconduits en 2018 pour le centre hospitalier de Vauclaire dans le cadre de l'expérimentation d'une "Unité de Réhabilitation pour Usager de Drogues (URUD)" au sein du centre de détention de Neuvic.
[...]
Un montant total de 4,1 M€ est délégué en première circulaire budgétaire 2018, au titre du développement d'une politique de réduction des risques et des dommages en milieu pénitentiaire. Il s'agit de poursuivre l'action engagée en 2017. Ces crédits ont pour but de permettre aux établissements de santé de renforcer les moyens des unités sanitaires (USMP) intervenant au sein des maisons d'arrêt ou quartiers maisons d'arrêts. Ce financement a vocation à permettre le renforcement des moyens en personnels intervenant pour le soin en addictologie, l'information et la réduction des risques et/ou la coordination des intervenants des équipes somatiques, psychiatriques et addictologiques, le développement de la formation en matière de réduction des risques en détention à destination des professionnels de santé et l'achat de matériels.

Titre précédent :

  • Circulaire DGOS/R1 n° 2016/407 du 23 décembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé / Ministère des affaires sociales et de la santé (2016)

Titre suivant :

  • Circulaire DGOS/R1 n°2019-111 du 07 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé / Ministère des Solidarités et de la Santé (2019)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Circ2018-114.pdf Adobe Acrobat PDF

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