Historique
Texte legislatif
Instruction DGS/SP3/DSS/CNAM/DPPS n°2020-89 du 3 juin 2020 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2020
Auteur(s) :
DGS (Direction générale de la santé)
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Plusieurs produits / Several products ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2020-89
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prévention ; Texte budgétaire
NOR :
SSAP2013890J
Date de Signature :
03/06/2020
Langue(s) :
Français
Résumé :
La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de lutte contre le tabac ainsi qu’à la déclinaison régionale d’actions nationales prioritaires.Le fonds de lutte contre les addictions a défini trois axes prioritaires en cohérence avec les axes du programme national de lutte contre le tabac (PNLT)et du plan national de mobilisation contre les addictions(PNA). Les agences bénéficieront de crédits supplémentaires pour soutenir des actions contribuant à la lutte contre les addictions sur leurs territoires, en cohérence avec leurs projets régionaux de santé
Titre précédent :
- Instruction DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM n° 2019-156 du 5 juillet 2019 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions / Ministère des Solidarités et de la Santé ; DGS (2019)
Exemplaires
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| aucun exemplaire |