Série Références statistiques justice

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Références statistiques justice Année 2015

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | 2016
Rapport

Cette nouvelle publication remplace les annuaires statistiques de la Justice publiés régulièrement jusqu'en 2012. Elle établit comme eux une description statistique complète de l'activité judiciaire. Les premières parties de l'ouvrage "Référe[...]

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Références statistiques justice Année 2016

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | 2017
Rapport

Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]

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Références statistiques justice Année 2017

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | 2018
Rapport

Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]

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Références statistiques justice Année 2018

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | 2019
Rapport

Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridicti[...]

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Références statistiques justice Année 2024

Ministère de la Justice, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) | 2024
Rapport

Cette publication a pour vocation à donner un aperçu en termes d'activité de l'ensemble des domaines de la justice pour une année donnée. La dixième édition de ce document, l'édition 2024, s'appuie sur les données 2023. Document de référence en[...]

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Nouveauté

Références statistiques justice Année 2025

Ministère de la Justice, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) | 2025
Rapport

Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridicti[...]

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