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La responsabilité des intervenants. Un éclairage juridique
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Article de Périodique

La responsabilité des intervenants. Un éclairage juridique (2020)

Auteur(s) : DEVELAY, M.
Dans : Cahiers Droit, Sciences et Technologies (n°10, 2020)
Année 2020
Page(s) : 45-55
Langue(s) : Français
Refs biblio. : 32
Domaine : Drogues illicites
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE ; INTERVENANT ; RESPONSABILITE PENALE ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; LEGISLATION ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; INJECTION

Résumé :

FRANÇAIS :
La question de la responsabilité des intervenants au sein d'une salle de consommation à moindre risque (SCMR) ne peut recevoir de réponse simple, car le cadre de leur intervention se situe à la croisée des approches prohibitionniste et de réduction des risques en matière de consommation de drogues. L'étude envisage différentes hypothèses de responsabilité civile et pénale auxquelles les intervenants peuvent être exposés à travers un panorama de situations articulées autour du geste de consommation, avant, pendant et après celui-ci. Il en ressort un tableau nuancé des risques encourus, où s'opposent la vraisemblance des cas de responsabilité et le caractère délicat de leur mise en oeuvre.
ENGLISH:
Medical staff and social workers' liability within a safe injection room (SIR) is a tough question without a straightforward answer. The main reason lies in the fact that, in the context of their role, they are at a crossroads between prohibition and harm reduction policies regarding drug use. The study spans different hypotheses of civil and criminal liability cases that SIR workers can face at three stages: before, during and after the user's injection. Liability risks emerge as theoretically plausible as in practice hard to enforce.

Affiliation :

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes, IODE (UMR CNRS 6262), France
Lien : https://doi.org/10.4000/cdst.1437

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