Historique
Rapport
Cannapol. Statut légal du cannabis et politiques publiques
Auteur(s) :
DOUCHET, M. A.
Année
2019
Page(s) :
46 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS)
;
Paris : OFDT
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
EUROPE
;
FRANCE
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
CANNABIS
;
SANCTION PENALE
;
JUSTICE
;
LEGALISATION
;
ETUDE QUALITATIVE
;
ILS
;
TRAFIC
;
PREVENTION
;
CANNABINOIDES
Organismes
OFDT
Note générale :
Rapport réalisé à la demande de la MILDECA
Note de contenu :
TABLE DES MATIERES :
Introduction.
I - État des lieux des législations et des politiques pénales à l'étranger :
I.1 - En Europe, une absence d'homogénéité de la réponse pénale.
I.2 - Des exemples de légalisation outre-Atlantique.
II - Contentieux et pratiques des professionnels chargés de l'application de la loi en France :
II.1 - Données générales et cadre juridique.
II.2 - Une adaptation qualitative de la réponse pénale se heurtant aux impératifs gestionnaires.
II.3 - Le rôle de la pénalisation de l'usage dans les affaires de trafic.
III - Les enjeux d'articulation de la réponse pénale :
III.1 - Les impacts de la pénalisation de l'usage sur les objectifs de prévention et de santé.
III.2 - Le poids des configurations territoriales sur l'application de la loi.
III.3 - « Des cannabis » : la place grandissante du CBD et des usages thérapeutiques.
Conclusion.
Annexes.
Introduction.
I - État des lieux des législations et des politiques pénales à l'étranger :
I.1 - En Europe, une absence d'homogénéité de la réponse pénale.
I.2 - Des exemples de légalisation outre-Atlantique.
II - Contentieux et pratiques des professionnels chargés de l'application de la loi en France :
II.1 - Données générales et cadre juridique.
II.2 - Une adaptation qualitative de la réponse pénale se heurtant aux impératifs gestionnaires.
II.3 - Le rôle de la pénalisation de l'usage dans les affaires de trafic.
III - Les enjeux d'articulation de la réponse pénale :
III.1 - Les impacts de la pénalisation de l'usage sur les objectifs de prévention et de santé.
III.2 - Le poids des configurations territoriales sur l'application de la loi.
III.3 - « Des cannabis » : la place grandissante du CBD et des usages thérapeutiques.
Conclusion.
Annexes.
Affiliation :
OFDT, France
Cote :
OFDT-19.19